Fourniture de consommables en papier a usage unique non medical

Centre hospitalier Marc Jacquet

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'essuyage (consommables en papier à usage unique non médical) pour le Centre hospitalier Marc Jacquet à Melun (77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-30 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essuie-mains en papier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 14.5.2012 jusqu'au 13.5.2013.
Valeur totale du marché: 192 521,80 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essuie-mains en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: 2 rue Fréteau de Pény
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034093
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres dématérialisées seront re-matérialisées, l'acte d'engagement et les annexes seront signés manuellement par l'attributaire du marché. Une copie de sauvegarde est transmise avant le délai de remise des offres sur un pli portant cette mention et l'objet du marché ainsi que le ou les lots concernés. Cette copie de sauvegarde est transmise sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de produits d'essuyage (consommables en papier à usage unique non médical) pour le Centre hospitalier Marc Jacquet à Melun (77).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: papier essuie-mains en feuille
Brève description:
Papier essuie-mains en feuille et boites distributrices pour papier essuie-mains en feuille.
Quantité ou étendue: Minimum 40 472,80 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 40 472,80 2eme recond. Mini 40 472,80 3eme recond. Mini 40 472,80.
Informations complémentaires sur les lots:
La fourniture des échantillons est obligatoire, elle constitue une condition de conformité de l'offre (cf article 5 du CCTP et le bordereau de demandes d'échantillons).
Numéro du lot: 02
Brève description: Papier hygienique en rouleau.
Quantité ou étendue: Minimum 3 967,60 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 3 967,60 2eme recond. Mini 3 967,60 3eme recond. Mini 3 967,60.
Numéro du lot: 03
Brève description: Papier hygienique en feuille.
Quantité ou étendue: Minimum 856,99 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 856,99 2eme recond. Mini 856,99 3eme recond. Mini 856,99.
Numéro du lot: 04
Brève description: Serviette de table en papier.
Quantité ou étendue: Minimum 673,92 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 673,92 2eme recond. Mini 673,92 3eme recond. Mini 673,92.
Numéro du lot: 05
Brève description: Essuie-tout en bobine.
Quantité ou étendue: Minimum 2 159,14 EUR pour la période initiale. 1ere recond. Mini 2 159,14 2eme recond. Mini 2 159,14 3eme recond. Mini 2 159,14.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 12CONSPU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Marc Jacquet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: par mandats administratifs sur les fonds propres de l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 à 4: valeur technique: aspect général, qualité du toucher, résistance à l'utilisation, odeur, qualité de la distribution, qualité de l'absorption, qualité de résistance une fois mouillé (40)
2. performance environnementale (10)
3. prix (50)
4. lot 5: valeur technique: aspect général, qualité du toucher, résistance à l'utilisation, odeur, qualité de l'absorption, qualité de résistance une fois mouillé (40)
5. performance environnementale (10)
6. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Natoly
Nom: Centre hospitalier Marc Jacquet
Adresse postale: direction des affaires économiques et logistiques, cellule des marchés publics, 2 rue Fréteau de Pény
Point de contact: Marie-Christine Jacotin: +33 164716552
Courrier électronique: marches-publics@ch-melun.fr 📧
Fax: +33 164716564 📠
URL des documents: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chmelun.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CONSPU
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres dématérialisées seront re-matérialisées, l'acte d'engagement et les annexes seront signés manuellement par l'attributaire du marché. Une copie de sauvegarde est transmise avant le délai de remise des offres sur un pli portant cette mention et l'objet du marché ainsi que le ou les lots concernés. Cette copie de sauvegarde est transmise sous format papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 021-034093 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 967,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Freteau Pény

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151532
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034093
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Lot 01: marché infructueux La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 412, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: Distriservices
Adresse postale: chemin des Noues
Commune postale: Vilbert
Code postal: 77540
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: distri1.service@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Coldis
Adresse postale: 230 avenue du Counoise ZAC du Plein
Commune postale: Entraigues
Code postal: 84320
Courrier électronique: m.leclercq@coldis.fr 📧

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 092-151532 (2012-05-11)
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