Fourniture de consommables d'imprimerie, en 3 lots distincts, pour les besoins de l'imprimerie de la Préfecture de police

Préfecture de Police

Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables d'imprimerie, en 3 lots distincts, pour les besoins de l'imprimerie de la Préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Encre › Encre d'imprimerie
• Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
• Machines d'impression offset de bureau › Matériel d'impression offset numérique
• Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie › Plaques offset

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-07-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec montant minimum annuel et montant maximum annuel en valeur, au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (TVA 19.6 %).Lot n° 1: plaques offset, produits dérivés et polymères.Montant minimum: 30 000 EUR (HT).Montant maximum: 80 000 EUR (HT).Lot n° 2: encres d'imprimerie offset, typographie, waterless et produits dérivés.Montant minimum: 20 000 EUR (HT).Montant maximum: 50 000 EUR (HT).Lot n° 3: consommables d'imprimerie pour la publication assistée par ordinateur (Pao), copie photo et pour le matériel d'impression numérique connecté à celle-ci (Presstek 52 Di).Montant minimum: 50 000 EUR (HT).Montant maximum: 180 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/BCP, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797032 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225216
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le lieu géographique de livraison des fournitures du présent marché est susceptible de varier au cours de la durée du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables d'imprimerie, en 3 lots distincts, pour les besoins de l'imprimerie de la Préfecture de police.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: plaques offset, produits dérivés et polymères
Brève description: Plaques offset.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: encres d'imprimerie offset, typographie, waterless et produits dérivés
Brève description: Encres d'imprimerie offset.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: consommables d'imprimerie pour la publication assistée par ordinateur (Pao), copie photo et pour le matériel d'impression numérique connecté à celle-ci (Presstek 52 Di)
Brève description: Consommables d'imprimerie pour le matériel d'impression numérique.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: plaques offset, produits dérivés et polymères.

Montant minimum: 30 000 EUR (HT).

Montant maximum: 80 000 EUR (HT).

Lot n° 2: encres d'imprimerie offset, typographie, waterless et produits dérivés.

Montant minimum: 20 000 EUR (HT).

Montant maximum: 50 000 EUR (HT).

Lot n° 3: consommables d'imprimerie pour la publication assistée par ordinateur (Pao), copie photo et pour le matériel d'impression numérique connecté à celle-ci (Presstek 52 Di).

Montant minimum: 50 000 EUR (HT).

Montant maximum: 180 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée par décision expresse du Pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La duré totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012P72011530
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DOSTL/SDAM/bureau des moyens techniques d'editions (imprimerie), 1 avenue de la Porte de la Villette, 75019 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi qu'une liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercices 2012 et suivants - section fonctionnement - chapitre 920 - article 920-2034 - comptes nature 60631, 60632 et 6064 - chapitre 921- article 921-1211 - comptes nature 60632 et 6064 - chapitre 921 - article 921-1312 - comptes nature 60632 et 6064.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration et sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du présent marché.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

En cas de dépassement du délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Sauf renonciation expresse formulée à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance fixée à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de livraison (60)
2. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton, à l'attention de bureau d'ordre
URL pour informations complémentaires: http://www.m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, FRANCE (adresse postale), ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.m13.paris.fr - référence publique n° 2012p72011530- ou si retrait sur place: 64 boulevard de l'Hôpital, esc. A, 3ème étage du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'attention de bureau d'ordre
URL des documents: http://www.m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: DFCPP/bureau de la commande publique, 9 boulevard du Palais, 75195 Paris, FRANCE (adresse postale) - ou si dépôt sur place: 1 rue de Lutèce, esc. C, 1er étage, bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation: http://www.m13.paris.fr - référence publique 2012p72011530, à l'attention de bureau d'ordre
Code postal: 75004
Téléphone: +33 153735081 📞
URL pour la participation: http://www.m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012P72011530
Informations complémentaires

Le lieu géographique de livraison des fournitures du présent marché est susceptible de varier au cours de la durée du présent marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225216 (2012-07-12)

Informations complémentaires (2012-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-227739
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225216
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2012/S 137-227739 (2012-07-17)

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