Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/CE du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
Le présent marché a pour objet la fourniture de consommables d'imprimerie, en 3 lots distincts, pour les besoins de l'imprimerie de la Préfecture de police.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.
Avis de marché (2012-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour reprographie
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec montant minimum annuel et montant maximum annuel en valeur, au sens des dispositions de l'article...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec montant minimum annuel et montant maximum annuel en valeur, au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (TVA 19.6 %).Lot n° 1: plaques offset, produits dérivés et polymères.Montant minimum: 30 000 EUR (HT).Montant maximum: 80 000 EUR (HT).Lot n° 2: encres d'imprimerie offset, typographie, waterless et produits dérivés.Montant minimum: 20 000 EUR (HT).Montant maximum: 50 000 EUR (HT).Lot n° 3: consommables d'imprimerie pour la publication assistée par ordinateur (Pao), copie photo et pour le matériel d'impression numérique connecté à celle-ci (Presstek 52 Di).Montant minimum: 50 000 EUR (HT).Montant maximum: 180 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour reprographie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/BCP, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: +33 140797032📞
Fax: +33 140797796 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225216
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Le lieu géographique de livraison des fournitures du présent marché est susceptible de varier au cours de la durée du présent marché.”
Source: OJS 2012/S 135-225216 (2012-07-12)
Informations complémentaires (2012-07-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-227739
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225216
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2012/S 137-227739 (2012-07-17)