fourniture de compteurs et prestations de comptages

Communauté d'agglomération de Reims

le marché à pour objet la fourniture de compteurs routiers et la réalisation de prestations de comptages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Machines de comptage des véhicules

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Quantité ou étendue:

la durée du marché est d'un (1) an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Le présent marché de fournitures et de services est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, et 77 du Code des Marchés Publics, et exécuté par le biais de bons de commande. . A titre informatif, le volume de commandes pour l'ensemble du marché est estimé à 89 000 EUR HT par an.Si le Pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas renouveler le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 2 (deux) mois avant la date anniversaire du marché (date de sa notification)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51096
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410683
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

questions complémentaires : Les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure pourra être posée jusqu'au 30.1.2013 inclus. Elles peuvent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou par courriel via la plate-forme de dématérialisation. Date et heure limites d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le 6.2.2013 à 17:00. Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110 Tél : +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale surdemande adressée par télécopie au +33 326777350. Ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser cesactions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".Modalités de remise des candidatures et des offres : Les offres sont transmises au Pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise.Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : il s'agit de l'envoi ou du dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : " Cf8-C-2-09 - appel d'offres relatif à la fourniture de compteurs et à des prestations de comptages - lot(s) no - ne pas ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la Présidente de Reimsmétropole - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau no110 - 51096 reims Cedex.- candidature et offre dématérialisées : dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.- Type de pouvoir adjudicateur : établissement public territorial.Remarque : au 1.1.2013, suite à la fusion de la communauté d'agglomération " Reimsmétropole " et de la communauté de communes de Taissy d'une part, et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-Les-Reims d'autre part, un nouvel établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre sera créé. A cette date, ce nouvel établissement, constitué de 16 communes, se substituera de plein droit à l'actuelle Communauté d'agglomération " Reimsmétropole ", pouvoir adjudicateur de la présente consultation. Le présent marché a de fait vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire de la nouvelle intercommunalité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires

questions complémentaires : Les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure pourra être posée jusqu'au 30.1.2013 inclus. Elles peuvent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou par courriel via la plate-forme de dématérialisation. Date et heure limites d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le 6.2.2013 à 17:00. Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110 Tél : +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale surdemande adressée par télécopie au +33 326777350. Ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser cesactions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".Modalités de remise des candidatures et des offres : Les offres sont transmises au Pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise.Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : il s'agit de l'envoi ou du dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : " Cf8-C-2-09 - appel d'offres relatif à la fourniture de compteurs et à des prestations de comptages - lot(s) no - ne pas ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la Présidente de Reimsmétropole - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau no110 - 51096 reims Cedex.- candidature et offre dématérialisées : dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.- Type de pouvoir adjudicateur : établissement public territorial.Remarque : au 1.1.2013, suite à la fusion de la communauté d'agglomération " Reimsmétropole " et de la communauté de communes de Taissy d'une part, et du rattachement des communes de Sillery, Champigny et Cernay-Les-Reims d'autre part, un nouvel établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre sera créé. A cette date, ce nouvel établissement, constitué de 16 communes, se substituera de plein droit à l'actuelle Communauté d'agglomération " Reimsmétropole ", pouvoir adjudicateur de la présente consultation. Le présent marché a de fait vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire de la nouvelle intercommunalité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché à pour objet la fourniture de compteurs routiers et la réalisation de prestations de comptages

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: compteurs routiers pour vélos
Brève description: Fourniture de compteurs routiers pour vélos
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: compteurs routiers tubes et plaques
Brève description: Fourniture compteurs routiers tubes et plaques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: compteurs routiers de type radar
Brève description: Fourniture compteurs routiers de type radar
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de comptages
Brève description: Prestations de comptages
Numéro de référence: CF8C209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

afin d'aider les candidats dans la préparation de leur dossier, ceux-ci sont invités à prendre connaissance des articles 44, 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics. Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues ci-dessous, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis au dossier de consultation des entreprises, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Doivent être remis :- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif - délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale - l'Avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics - le financement est assuré par le budget principal de la Communauté d'agglomération de Reims - reimsmétropole.- Unité monataire : l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas d'exigence particulière

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains
M. Florian Samin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Reims métropole
Adresse postale: Laboratoire de voirie 1,3 pla Max Rousseaux
Code postal: 51100
Point de contact: Direction des déplacements et etudes sur les espaces publics
M. Jérémy Tatte
Téléphone: +33 326778126 📞
Courrier électronique: jeremy.tatte@reimsmetropole.fr 📧
: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8C209
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics.
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques 🌏
Source: OJS 2012/S 248-410683 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-126640
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410683
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Annonce n° 286, BOAMP 250 B du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: société Eco compteur
Adresse postale: 4 rue Charles Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: société Sterela
Adresse postale: 5 impasse Pedenau
Commune postale: Pins-Justaret
Code postal: 31860

3️⃣
Nom: société Magsys
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
25 rue du Lycée
Source: OJS 2013/S 076-126640 (2013-04-15)

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