Fourniture de compteurs d'eau potable et d'équipements connexes relatifs a la télétransmission des données pour les années 2013, 2014, 2015 et 2016
Commune de Six-Fours-les-Plages
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de compteurs d'eau potable et accessoires ainsi que la fourniture d'émetteurs et de récepteurs radios compatibles avec le matériel de relève de la régie et communicant selon un protocole bluetooth.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sappel
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-21 | Avis de marché |
| 2013-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304122
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/Compteurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (30)
3. Délais de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: application des articles 22 et 23 du code des marchés
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/Compteurs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 185-304122 (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Les fournitures font l'objet d'un marché à bons de commande avec les montants limites suivants pour chacune des années 2013, 2014, 2015 et 2016: minimum: 50 000 EUR HT/maximum: 140 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-Les-Plages
Adresse postale: hôtel de ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304122
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne no2004/18 délai de livraison: Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat, ils ne pourront toutefois pas dépasser le délai butoir de 15 jours pour les compteurs avec modules radio / télé relevé et de 5 jours pour les compteurs sans modules radio. Durée du marché: du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois pour une période d'un an renseignements administratifs: Commune de Six-Fours-les-Plages, service marches, hôtel de ville, place du 18 Juin 1940, 83140 Six-Fours-les-Plages, FRANCE. Tél. +33 494349438, fax +33 494349319. Renseignements techniques: Régie de l'eau tél. +33 4943493601 fax +33 494349319. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 9.11.2012. Jour et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Fermeture exceptionnelle de la mairie le 2.11.2012. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser: pdf)parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD ROM, DVD ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critère de sélection des candidatures: capacités économique et financières; capacités professionnelles et techniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de compteurs d'eau potable et accessoires ainsi que la fourniture d'émetteurs et de récepteurs radios compatibles avec le matériel de relève de la régie et communicant selon un protocole bluetooth.
Description des options:
Options au sens de la directive européenne du 31.3.2004: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché et de passer des marchés complémentaires ou similaires le cas échéant. Le présent marché est conclu à compter du 1.1.2013, jusqu'au 31.12.2013. Il sera ensuite reconductible 3 fois pour une année, soit au maximum jusqu'au 31.12.2016 dans les conditions ci-après: sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'informer le titulaire, par écrit, en recommandé avec avis de réception postal, de la non reconduction du marché un mois au moins avant l'échéance de chaque période.
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Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012/Compteurs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1) - copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration du candidat (DC2) - le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Note retraçant les moyens en personnel et matériel du candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
— les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - il ne sera pas appliqué de retenue de garantie - délai de garantie: le délai est fixé en fonction du type de fourniture, à compter du jour de l'admission des fournitures.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budgets commune et régie de l'eau 2013/2014/2015/2016. Forme du prix: révisable;le paiement du marché sera effectué par virement. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de 30 jours; versement d'acomptes mensuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (30)
3. Délais de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: application des articles 22 et 23 du code des marchés
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages: service marches
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/Compteurs
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics est un accord cadre au sens de la directive européenne no2004/18 délai de livraison: Les délais de livraison sont laissés à l'initiative du candidat, ils ne pourront toutefois pas dépasser le délai butoir de 15 jours pour les compteurs avec modules radio / télé relevé et de 5 jours pour les compteurs sans modules radio. Durée du marché: du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013, reconductible 3 fois pour une période d'un an renseignements administratifs: Commune de Six-Fours-les-Plages, service marches, hôtel de ville, place du 18 Juin 1940, 83140 Six-Fours-les-Plages, FRANCE. Tél. +33 494349438, fax +33 494349319. Renseignements techniques: Régie de l'eau tél. +33 4943493601 fax +33 494349319. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date prévisionnelle d'ouverture des plis: le 9.11.2012. Jour et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Fermeture exceptionnelle de la mairie le 2.11.2012. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format utiliser: pdf)parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD ROM, DVD ROM, clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "Copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "Profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critère de sélection des candidatures: capacités économique et financières; capacités professionnelles et techniques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2012/S 185-304122 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022071
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304122
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Sappel
Adresse postale: 3 avenue Condorcet, BP 72 067
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69616
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 016-022071 (2013-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022071
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304122
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Sappel Montant Ht de 50 000 EUR HT à 560 000 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.infoMarché à bon de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics est un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18.Durée : de janvier 2013 au 31.12.2013. Puis reconductible trois fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31.12.2016. Date de signature du marché : 3.1.2013. Montant pour chacune des années 2013, 2014, 2015 et 2016 :Montant mimimum : 50 000 EUR HT Montant maximum : 140 000 EUR HT Montant annuel de l'offre retenue : 105 317 EUR HT Montant annuel de l'offre la plus basse prise en considération : 105 317 EUR HT.Montant annuel de l'offre la plus élevée prise en considération : 117 027.70 EUR HT. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation (Ce Ass 16/07/2007 no291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.Référence de la publication au Boamp avis no12.185507:Annonce no 422 publiée le 26 septembre 2012 dans le Boamp no 186b.Référence de la publicité au Joue : 2012/S 185-304122 publié le 26 septembre 2012.Code Nuts Fr825Adresse Internet du profil acheteur : http://.ville-six-fours.frType de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale
Annonce no422, BOAMP 186 B du 26.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Sappel
Adresse postale: 3 avenue Condorcet, BP 72 067
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69616
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2013/S 016-022071 (2013-01-18)
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