Fourniture de compteurs d'eau froide et de systèmes de releve a distance pour la direction de l'eau de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Afin de facturer l'eau potable distribuée, Nantes Métropole utilise des compteurs d'eau froide. Ces compteurs sont à renouveler tous les quinze ans, il est donc nécessaire de procéder régulièrement à leur remplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-28 Avis de marché
2012-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Quantité ou étendue:
Quantité minimum pour les lots 1 à 4: 22 800 unités sur 4 ans pour les 4 lots.Montant minimum pour les lots 5 à 7: 340 000 EUR HT sur 4 ans pour les 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-25 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102649
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères de sélection suivants classés par ordre décroissant d'importance: — qualité des références produites, — capacité de production annuelle. Rubrique I.3: Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non. Rubrique Vi.3.7: Personne autorisée à assister à l'ouverture des plis: non. Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2013. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Renseignements à indiquer en cas de procédure restreinte: La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Signature électronique: La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement. Un outil de co-signature intitulé "Co-Sign" est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique "Aide/outils informatiques/autres outils". Modalités de transmission de la candidature: Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants: Format word (".doc") (version word 2003 et antérieures). Format acrobat (".pdf") (version acrobat 7 et antérieures). Format excel (".xls") (version excel 2003 et antérieures). Format rtf (".rtf"). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur.". Copie de sauvegarde: Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (CD-ROM, clé USB, ...), la signature sera alors électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible: "copie de sauvegarde". Rubrique III.1) Conditions relatives au contrat: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document). Rubrique III.2.3°) complément de candidature: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 4 jours calendaires à compter de la réception de la demande par le candidat (non compté le jour d'envoi de la demande au candidat). A défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Quantité minimum pour les lots 1 à 4: 22 800 unités montant minimum pour les lots 5 à 7: 340 000 EUR HT.
Brève description:
Afin de facturer l'eau potable distribuée, Nantes Métropole utilise des compteurs d'eau froide. Ces compteurs sont à renouveler tous les quinze ans, il est donc nécessaire de procéder régulièrement à leur remplacement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compteurs volumétriques laiton de classe c dn 15 lg 170 mm
Brève description: Compteurs volumétriques laiton de classe c dn 15 lg 170 mm.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum annuelle: 3 000 unités. Quantités identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compteurs volumétriques laiton de classe c dn 15 lg 170 mm équipés modules radio compacts
Brève description:
Compteurs volumétriques laiton de classe c dn 15 lg 170 mm équipés modules radio compacts.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum annuelle: 500 unités. Quantités identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compteurs volumétriques laiton de classe c dn 15 lg 110 mm
Brève description: Compteurs volumétriques laiton de classe c dn 15 lg 110 mm.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum annuelle: 2 000 unités. Quantités identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Compteurs volumétriques laiton de classe c dn 15 lg 110 mm équipés modules radio compacts
Brève description:
Compteurs volumétriques laiton de classe c dn 15 lg 110 mm équipés modules radio compacts.
Quantité ou étendue:
Quantité minimum annuelle: 200 unités. Quantités identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Compteurs volumétriques laiton de classe c dn 20, 30 et 40 avec ou sans modules radio
Brève description:
Compteurs volumétriques laiton de classe c dn 20, 30 et 40 avec ou sans modules radio.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Compteurs vitesse DN 40 à DN 100 de classe c + capteurs d'impulsions
Brève description: Compteurs vitesse DN 40 à DN 100 de classe c + capteurs d'impulsions.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT. Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Compteurs vitesse DN 50 à DN 150 de classe b + filtres + capteurs d'impulsions
Brève description: Compteurs vitesse DN 50 à DN 150 de classe b + filtres + capteurs d'impulsions.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 25 000 EUR HT. Montants identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantité minimum pour les lots 1 à 4: 22 800 unités sur 4 ans pour les 4 lots.
Montant minimum pour les lots 5 à 7: 340 000 EUR HT sur 4 ans pour les 3 lots.
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois par période successive d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1235A3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
— L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature notamment en mentionnant la capacité de production sur les 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: renseignements techniques: direction de l'eau - boulevard de Seattle
Point de contact: M. Denis Stéphane
Téléphone: +33 240187260 📞
Courrier électronique: stephane.denis@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240188888 📠
Adresse postale: direction de la commande publique - service des marchés, 11 avenue Carnot
Point de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102649 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413917
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102649
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la Commande publique - Service des marchés Immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 FRANCE Tél.: +33 240992368/ 240992377/ 240992378 - fax: +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature des marchés : 12.10.2012. Les critères d'attribution pour les lots 1 à 4 sont: - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons: 70 %, - prix des fournitures: 30 %. Les critères d'attribution pour les lots 5 à 7 sont: - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 70 %, - prix des fournitures: 30 %. Rubrique V.4) Information sur le montant du marché : Les montants indiqués s'entendent comme les montants mentionnés dans les détails quantitatifs estimatifs. Rubrique V.1) Les dates indiquées sont celles des notifications des marchés et non pas celles auxquelles les marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 65 B, annonce no 225 du 31.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.
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Source: OJS 2012/S 250-413917 (2012-12-24)
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