Fourniture de compteurs d'eau froide équipés de modules de radio pour la ville de Sens

Informations complémentaires

Durée/délai:

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification pour une durée d'un an.

Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de la notification du marché pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante:

— une première reconduction tacite pour l'année N+1,

— une seconde reconduction tacite pour l'année N+2,

— une dernière reconduction tacite pour l'année N+3.

Autres informations:

Accord cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

L'Ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une "déclaration du candidat" dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

En cas de candidatures groupées, déclarées à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.

La ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Il est demandé des échantillons à l'appui de la proposition: non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr. Attention: POUR les candidatures et offres adressées par voie électronique dématérialisée, la signature électronique doit être apposée directement sur chaque ficher constituant un document à signer.

Ø toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la mairie de Sens, service des marchés publics - en y précisant l'objet du marché et "ne pas ouvrir":

— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal,

— soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au service des marchés publics de la mairie de Sens au 4ème étage de l'hôtel de ville.

Conditions pour obtenir les documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence S12001.

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus:

Nom officiel: ville de Sens.

Complément du nom et adresse: hôtel de ville, 100 rue de la République, BP 809.

Ville: Sens.

Code postal: 89108.

Pays: FRANCE.

Point de contact: service des marchés publics.

Téléphone: +33 386956711.

Télécopieur: +33 386956756.

Courrier électronique (courriel): marchespublics@mairie-sens.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours.

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon.

Complément du nom et adresse: 22 rue d'Assas, BP 61616.

Ville: Dijon.

Code postal: 21016.

Pays: FRANCE.

Téléphone: +33 380739100.

Télécopieur: +33 380733989.

Courrier électronique (courriel): greffe.ta-dijon@juradm.fr.

Http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Procedures de recours.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché,

— recours contractuel devant le Tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution,

— recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à partir de la date de notification au titulaire du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.