Fourniture de compte-tours et des prestations de maintenance, de vérification et d'étalonnage
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Fourniture de compte-tours et des prestations de maintenance, de vérification et d'étalonnage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-20 | Avis de marché |
| 2012-12-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compte-tours
Quantité ou étendue: Montant minimum 2 500 EUR Montant maximum 300 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compte-tours 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003 TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dapsa.maintbiomed@gmail.com 📧
Téléphone: +33 234085424 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302669
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12-AG-4910
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecmssa TSA 50006, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques générales et techniques (20)
2. Caractéristiques à l'utilisation (30)
3. Engagement dans l'éco-participation (10)
4. Prix de l'acquisition du matériel (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le chef de la division achats-marchés
Mme Gauthier Anne
Nom: DAPSA division achats-marchés bureau EMB
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Point de contact: A l'attention de M. Louvencourt
M. Gauthier Anne
Téléphone: +33 238607344 📞
Nom: DAPSA Division achats-marchés bureau EMB
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63037&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dapsa/cecp
Adresse postale: tsa 20003
Point de contact: secrétaire de CECP
M. Ravaux Pierre
Téléphone: +33 238607230 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63037&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-AG-4910
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302669 (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compte-tours
Quantité ou étendue: Montant minimum 2 500 EUR Montant maximum 300 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compte-tours 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003 TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dapsa.maintbiomed@gmail.com 📧
Téléphone: +33 234085424 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302669
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de compte-tours et des prestations de maintenance, de vérification et d'étalonnage.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 12-AG-4910
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecmssa TSA 50006, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans l'enveloppe candidature: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des trois derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace " marchés publics " rubrique " formulaires ".
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours), caractéristique des prix: unitaire forme des prix: révisable par ajustement annuel.
Afficher plus
Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques générales et techniques (20)
2. Caractéristiques à l'utilisation (30)
3. Engagement dans l'éco-participation (10)
4. Prix de l'acquisition du matériel (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le chef de la division achats-marchés
Mme Gauthier Anne
Nom: DAPSA division achats-marchés bureau EMB
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Point de contact: A l'attention de M. Louvencourt
M. Gauthier Anne
Téléphone: +33 238607344 📞
Nom: DAPSA Division achats-marchés bureau EMB
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63037&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dapsa/cecp
Adresse postale: tsa 20003
Point de contact: secrétaire de CECP
M. Ravaux Pierre
Téléphone: +33 238607230 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63037&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-AG-4910
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302669 (2012-09-20)
Informations complémentaires (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-387689
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302669
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2012/S 236-387689 (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-387689
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302669
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2012/S 236-387689 (2012-12-04)
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