Fourniture de composteurs individuels en plastique

Quantité ou étendue

— Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante:Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 100 000,00 EUR HT.— Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

— Unité monétaire: EUR,

— Chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— Critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— Adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Communauté d'agglomération Havraise, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex, FRANCE,

— Le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76,

— La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Le délai de livraison proposé sera précisé dans l'acte d'engagement et ne devra pas excéder 7 semaines à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande.

— Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, l'échantillon suivant: un composteur correspondant à l'un des volumes demandés.

Il sera évalué les points suivants:

— Taille de l'opercule de remplissage,

— Système de ventilation latérale de chaque paroi,

— Facilité et temps de montage du produit,

— Dimension et facilité d'ouverture/fermeture des trappes de récupération du compost,

— Qualité et robustesse générales du matériel.

Cet échantillon est gratuit. En aucun cas, il ne pourra être facturé par le candidat.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

Ces échantillons devront être déposés ou envoyés à l'adresse suivante: communaute de L'agglomeration havraise - direction gestion des déchets - hôtel d'agglomération - 19 rue Georges Braque - 76600 Le Havre, FRANCE.

La mention: " echantillon - fourniture de composteurs individuels en plastique " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis.

Ceux-Ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant les références et la désignation de l'article sera joint dans le colis, permettant l'identification de l'échantillon.

L'Échantillon devra parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres figurant sur la page de garde.

En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.

— Mémoire technique précisant,

— Photos présentant la diversité des modèles proposés (coloris, esthétisme...),

— Quantités minimale et maximale livrables,

— Délai de garantie et son contenu, pour les composteurs et pièces détachées,

— Critères garantis par le label NF environnement,

— Part de plastique recyclé entrant dans la composition du composteur,

— Technique de notation: La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique,

— Valeur technique jugée sur le mémoire remis et les échantillons fournis: c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat et des échantillons fournis qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus,

— Prix: seule la hauteur du prix est prise en compte,

— Exemple sur le prix: 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.