Fourniture de composants électroniques au profit de la direction technique de la direction générale de l'armement

Quantité ou étendue

La durée de validité du marché est d'1 an à compter de sa date de notification.Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché à l'expiration de chaque période de validité avec un préavis de 3 mois avant la fin de la période en cours.Valeur moyenne annuelle du volume commandé: 417 500 EUR HT valeur hors TVA.

Informations complémentaires

— candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— (Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE).

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.

— modalités de transmission des candidatures.

2 modes de transmission des candidatures sont proposés:

—— par voie électronique,

—— par voie papier (dans ce cas les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur).

L'administration privilégie le mode de transmission par voie électronique, cependant la transmission du dossier de candidature reste possible par voie papier.

Le candidat doit choisir l'un de ces modes de transmission. Il ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie papier (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde cf instructions ci-dessous).

Remarque générale: dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, les documents administratifs seront fournis pour chacune des sociétés constituant le groupement. La non fourniture de ces documents sera un motif de rejet de la candidature.

1. transmission des dossiers de candidature par voie électronique:

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis de candidature par voie électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (les dispositions pour se procurer un certificat numérique sont indiquées à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/securite/certificats-electroniques-2547.html),

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr ou sur l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr).

Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'état. Il est donc déconseillé de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Pour être recevable:

Le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement et individuellement par la personne habilitée à engager la société et le certificat numérique de cette même personne doit être joint à l'appui de ce document. La seule signature du fichier zippé n'est pas suffisante.

1.1. formats utilisés pour la transmission électronique:

Les documents doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des candidatures doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisira l'envoi papier.

1.2. copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis dans les mêmes conditions que pour la transmission par voie papier. L'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter en plus des autres mentions indiquées ci-dessous la mention "copie de sauvegarde".

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

1 lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2 lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais;

1.3. détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature:

Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en œuvre.

1.4. assistance:

En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'état.

2. transmission des dossiers de candidature par voie papier:

2.1. détermination de la date et de l'heure de réception des plis par l'administration:

Chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site seront prises en compte.

Il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site.

Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

2.2. modalités de transmission:

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité.

En conséquence, les plis contenant la candidature devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.

L'enveloppe extérieure devra indiquer l'adresse suivante:

Direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques - site d'Istres

(DGA / DT / SCAT / site d'Istres)

Réponse à une consultation

Marché n° 11830090.

À l'attention de M. Philippe Plutino

13804 Istres Cedex

FRANCE

L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes:

Ne pas ouvrir - appel a candidature no (numéro et date de parution dans la publication consultée).

Objet du marché: fourniture de composants électroniques au profit de la DT.

N° du marché: 11830090.

Raison sociale de l'entreprise.

Adresse de l'entreprise.

Le dossier de candidature sera:

— soit remis contre récépissé à de la division achat du site d'Istres (tous les jours ouvrables de 8:30 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), à l'attention de M. Philippe Plutino, bâtiment polyvalent, pièce 11,

— soit expédié sous pli recommandé avec avis de réception (le cas échéant).

Langue: conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.