Fourniture de collecteurs pour déchets PCT et de fûts pour DASRI
Centre hospitalier de Mulhouse
Fourniture de collecteurs pour déchets PCT et de fûts pour DASRI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fûts en métal › Fûts de déchets
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Pansements; clips, sutures, ligatures › Clips, sutures, ligatures › Collecteurs d'aiguilles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-10 | Avis de marché |
| 2013-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecteurs d'aiguilles
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecteurs d'aiguilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389647905 📞
Fax: +33 389647079 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049807
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de collecteurs pour déchets PCT et de fûts pour DASRI.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecteurs objets "piquants, coupants, tranchants".
Numéro du lot: 2
Brève description: Fûts pour déchets à risques infectieux avec couvercles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecteurs de poche environ 0.45lt ouverture "Trou".
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire désigné.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: DSET- secteur hygiène/environnement 87 avenue d'Altkirch
Point de contact: Lidwine Vilain
Courrier électronique: vilainl@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Adresse postale: DSET - service Hôtelier, 87 avenue d'Altkirch
Point de contact: Christian Dubeau
Téléphone: +33 389647988 📞
Courrier électronique: dubeauc@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646938 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0038
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 031-049807 (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecteurs d'aiguilles
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes avec minimum et maximum, conclu pour une première période débutant à la date de notification pour s'achever au 31.12.2012, renouvelable tacitement 2 fois au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 31.12.2014.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Collecteurs d'aiguilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389647905 📞
Fax: +33 389647079 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049807
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de collecteurs pour déchets PCT et de fûts pour DASRI.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecteurs objets "piquants, coupants, tranchants".
Numéro du lot: 2
Brève description: Fûts pour déchets à risques infectieux avec couvercles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecteurs de poche environ 0.45lt ouverture "Trou".
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11S0038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin général du Centre hospitalier de Mulhouse, pavillon 22, 87 avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, les interdictions de soumissionner,
— autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources selon l'etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'hôpital.
Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix sont révisables.
Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: DSET- secteur hygiène/environnement 87 avenue d'Altkirch
Point de contact: Lidwine Vilain
Courrier électronique: vilainl@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Adresse postale: DSET - service Hôtelier, 87 avenue d'Altkirch
Point de contact: Christian Dubeau
Téléphone: +33 389647988 📞
Courrier électronique: dubeauc@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646938 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0038
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: http://marches-publics.sis-france.com/chmu.
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Article L551-1 du code de la justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché).
Article R421-1 du code de la justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication ou de la décision attaquée).
Recours en pleine juridiction: après signature du marché, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notament la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du marché.
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Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2012/S 031-049807 (2012-02-10)
Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 001,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084489
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049807
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité (40)
2. prix (40)
3. délai de livraison ou d'exécution (15)
4. performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: France hopital
Adresse postale: ZI Ouest - rue Georges Besse - BP 50030
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paredes PNE
Adresse postale: Autoport Alsace - 6 rue Jean Monnet - CS 30019
Commune postale: Sausheim Cedex
Code postal: 68393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2013/S 052-084489 (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 001,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 052-084489
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049807
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Annonce no368, B.O.A.M.P. 32 B du 15.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Magasin général du centre hospitalier de Mulhouse, pavillon 22, 87 avenue d'Altkirch, 68051 Mulhouse, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité (40)
2. prix (40)
3. délai de livraison ou d'exécution (15)
4. performances en matière de protection de l'environnement (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: France hopital
Adresse postale: ZI Ouest - rue Georges Besse - BP 50030
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Paredes PNE
Adresse postale: Autoport Alsace - 6 rue Jean Monnet - CS 30019
Commune postale: Sausheim Cedex
Code postal: 68393
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
article L551-1 du code de la justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché)
Article R421-1 du code de la justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication ou de la décision attaquée)
Recours en pleine juridiction : après signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notament la publication d'un avis d'attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé pour suspendre l'exécution du marché.
Afficher plus
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2013/S 052-084489 (2013-03-11)
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