Fourniture de cocottes en céramique pour les seniors inscrits au CCAS de la ville de Puteaux
CCAS de Puteaux
Fourniture de cocottes en céramique pour les seniors inscrits au CCAS de la ville de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
La livraison totale des prestations devra intervenir impérativement avant le 17.12.2012.
Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-05 | Avis de marché |
| 2013-03-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ustensiles de cuisson
Quantité ou étendue: Le pouvoir adjudicateur prévoit de distribuer 2 500 cocottes en céramique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ustensiles de cuisson 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929291 📞
Fax: +33 146929505 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320796
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 09/2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service financier
Nom: CCAS de Puteaux, service financier
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09/2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-320796 (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ustensiles de cuisson
Quantité ou étendue: Le pouvoir adjudicateur prévoit de distribuer 2 500 cocottes en céramique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ustensiles de cuisson 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929291 📞
Fax: +33 146929505 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320796
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
1) au service financier du centre communal d'action sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
CCAS - mairie de Puteaux,
131 rue de la République,
92800 Puteaux, FRANCE.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929505)
Ou
3) demande par courrier
Ou
4) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
L'unité monétaire est l'euro.
Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager la société,
— le cahier des clauses particulières, dûment daté, paraphé à chaque page et signé à la dernière par une personne habilitée à engager la société, et comportant le cachet de l'entreprise,
— le candidat devra fournir deux échantillons (une cocotte noire + une cocotte rouge)), sous peine de rejet de l'offre. Les échantillons seront gratuits et resteront acquis au CCAS de Puteaux,
— un mémoire technique.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années et les preuves d'assurance.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Ce critère prendra notamment en compte:
— qualité du produit proposé (caractéristiques techniques pour satisfaire aux exigences du pouvoir adjudicateur...) = note sur 30 points,
— l'état des stocks et la logistique du candidat, qui conditionne sa capacité à satisfaire aux délais impartis (moyens humains et techniques mis en oeuvre pour respecter les délais d'exécution sur lesquels le prestataire s'engage, au titre de la présente convention) = note sur 10 points,
— l'esthétique du produit = note sur 10 points,
— les garanties offertes par le candidat sur le produit (durée, conditions...) = note sur 10 point.
Le critère prix sera notée sur 40 points.
Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante et au vu du montant figurant dans l'acte d'engagement.
Offre la moins-disante x 40 / offre du candidat considéré.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant remis les 3 meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offre suffisant.
Les cocottes en céramique non distribuées (dans la limite de 150 pièces) devront obligatoirement être repris par le titulaire dès lors que le CCAS de Puteaux en aura formulé par écrit la demande (date limite fixée au 24.1.2013).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de cocottes en céramique pour les seniors inscrits au CCAS de la ville de Puteaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
La livraison totale des prestations devra intervenir impérativement avant le 17.12.2012.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
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— une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2).
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier du CCAS. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidatures multiples sont interdites.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service financier
Nom: CCAS de Puteaux, service financier
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 09/2012
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
1) au service financier du centre communal d'action sociale (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
CCAS - mairie de Puteaux,
131 rue de la République,
92800 Puteaux, FRANCE.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou
2) demande par télécopie (+33 146929505)
3) demande par courrier
4) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
Afficher plus
L'unité monétaire est l'euro.
Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager la société,
— le cahier des clauses particulières, dûment daté, paraphé à chaque page et signé à la dernière par une personne habilitée à engager la société, et comportant le cachet de l'entreprise,
— le candidat devra fournir deux échantillons (une cocotte noire + une cocotte rouge)), sous peine de rejet de l'offre. Les échantillons seront gratuits et resteront acquis au CCAS de Puteaux,
— un mémoire technique.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens techniques et humains de l'entreprise.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années et les preuves d'assurance.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Ce critère prendra notamment en compte:
— qualité du produit proposé (caractéristiques techniques pour satisfaire aux exigences du pouvoir adjudicateur...) = note sur 30 points,
— l'état des stocks et la logistique du candidat, qui conditionne sa capacité à satisfaire aux délais impartis (moyens humains et techniques mis en oeuvre pour respecter les délais d'exécution sur lesquels le prestataire s'engage, au titre de la présente convention) = note sur 10 points,
Afficher plus
— l'esthétique du produit = note sur 10 points,
— les garanties offertes par le candidat sur le produit (durée, conditions...) = note sur 10 point.
Le critère prix sera notée sur 40 points.
Le nombre de points attribués au candidat pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante et au vu du montant figurant dans l'acte d'engagement.
Offre la moins-disante x 40 / offre du candidat considéré.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant remis les 3 meilleures offres, en dehors des offres inappropriées et sous réserve d'un nombre d'offre suffisant.
Les cocottes en céramique non distribuées (dans la limite de 150 pièces) devront obligatoirement être repris par le titulaire dès lors que le CCAS de Puteaux en aura formulé par écrit la demande (date limite fixée au 24.1.2013).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-320796 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094736
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320796
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Emile Henry
Adresse postale: 13 rue de Vichy
Commune postale: Marcigny
Code postal: 71110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 058-094736 (2013-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-094736
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320796
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Annonce no551, B.O.A.M.P. 196 B du 10.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Emile Henry
Adresse postale: 13 rue de Vichy
Commune postale: Marcigny
Code postal: 71110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 058-094736 (2013-03-19)
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