Fourniture de cibles et accessoires de ciblerie au profit des différentes formations soutenues par les groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) rattachés à la plate forme achats finances Nord Est (PFAF NE)

Plate forme achats finances Nord Est

Fourniture de cibles et accessoires de ciblerie au profit des différentes formations soutenues par les groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) rattachés à la plate forme achats finances Nord Est (PFAF NE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• déclaré sans suite le 28/11/2012
• Gravolux-Edition

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de police › Cibles de tir

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2013-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cibles de tir
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cibles de tir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - cS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155097 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309323
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la manière suivante: - prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 85 %, - délai de livraison noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 15 %. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la pfaf ne seront fermés du 01 au 4.11.2012 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de cibles en papier et en carton.
Quantité ou étendue: Montant maximum en euros HT: 88 500.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de cibles en aluminium.
Quantité ou étendue: Montant maximum en euros HT: 210000.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de cibles en plastique.
Quantité ou étendue: Montant maximum en euros HT: 55000.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'accessoires de ciblerie.
Quantité ou étendue: Montant maximum en euros HT: 63500.
Description des options:

Les marchés sont conclus pour la période allant du 1.1.2013 ou du lendemain de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2013. Ils sont reconductibles chaque 1er janvier, par tranche de douze (12) mois et prendront fin le 31.12.2015. Les reconductions se font sur décision ecrite expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance de chaque marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total par marché.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP12-088 du 23 août 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, atisan, association ou autre). - les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé Dc1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur et l'imprimé Dc2, - les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. Les documents à produire sont rédigés en français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la pfaf ne. Le règlement financier des sommes dûes donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la pfaf ne au Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les marchés pourront être exécutés par carte achat conformément aux dispositions du décret no 2004-1144 du 26 octobre 2004. Dans ce cas, les dispositions citées supra ne sont pas applicables et le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de cartes achat est fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'organisme bancaire. Ressources propres de l'etat: Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (85)
2. Délai de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Pounot Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP12-088 du 23 août 2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 188-309323 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020386
Se réfère à l'avis: 2012/S 188-309323
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La référence du dossier de consultation est le CCP no12-088 du 23 Août 2012. Les marchés sont conclus pour la période allant du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013. Ils sont reconductibles chaque 1er janvier par tranches de 12 mois et prendront fin le 31.12.2015. Les reconductions se font sur décision expresse du PA au plus tard 1 mois avant la date d'échéance de chaque marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marchés, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois au total par marché. Les marchés passés sont à bons de commandes sans minimum mais avec les maximum annuels HT suivants:- Lot 1 : Cibles en papier et en carton : 88 500,00 EUR - Lot 3 : Cibles en plastique : 55 000,00 EUR - Lot 4 : Accessoires de ciblerie : 63 500,00 EUR. La valeur totale finale des marchés s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois. Annonce nº 276, BOAMP 189 B du 29.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Gravolux-Edition
Adresse postale: 1 rue du 4 Septembre
Commune postale: Port-la-Nouvelle
Code postal: 11210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaré sans suite le 28/11/2012

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2013/S 015-020386 (2013-01-17)

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