Fourniture de chlorure ferrique pour le traitement de l'eau potable et l'assainissement des opérateurs publics de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Fourniture de chlorure ferrique pour l'usine de production d'eau potable de Nantes Métropole et les stations d'épuration de Basse Goulaine et de Vertou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Produits chimiques de Loos
• Quaron

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-19	Avis de marché
2012-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique
Quantité ou étendue:

Quantité minimum annuel: 486 tonnes.Quantités identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlorure ferrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195565
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non. Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: janvier 2013. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Minimum en quantité de 1 944 tonnes pour la durée totale du marché.

Pas de maximum.

Brève description:

Fourniture de chlorure ferrique pour l'usine de production d'eau potable de Nantes Métropole et les stations d'épuration de Basse Goulaine et de Vertou.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chlorure ferrique vrac
Brève description:

Chlorure ferrique en vrac pour les besoins de l'usine d'eau potable de Nantes et la station d'épuration de Basse Goulaine. Le tonnage moyen pour une année est de l'ordre de 720 tonnes.

Quantité ou étendue: 480 tonnes - quantité identique pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chlorure ferrique container
Brève description:

Chlorure ferrique en container de 2500 litres pour les deux stations d'épuration de Vertou. Le tonnage moyen pour une année est de l'ordre de 9 tonnes.

Quantité ou étendue:

6 tonnes - quantité identiques pour les périodes de reconduction. Pas de quantité maximale

Quantité minimum annuel: 486 tonnes.

Quantités identiques pour chaque période de reconduction.

Description des options: Marché d'un an renouvelable 3 fois par période successive d'un an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1235A7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement…

… pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

… de l'année en cours (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21.2.2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: direction de l'eau - régie de l'eau - boulevard de Seattle - 44923 Nantes Cedex 9 et Régie de l'assainissement - Tougas - 44800 Saint Herblain - Valérie David - tél. +33 240188928 - fax +33 240188999 - valerie.david@nantesmetropole.fr - et - Jean-Noël Pradal - tél. +33 240959901 - fax +33 240431349, jean-noel.pradal@nantesmetropole.fr
Nom: direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, secrétariat du service des marchés, tél. +33 240992368/77/78 - télécopieur +33 240999840
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés - immeuble Valmy - 11 avenue Carnot. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, secrétariat du service des marchés, tél +33 240992368/77/78 - télécopieur +33 240999840
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195565 (2012-06-19)

Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391866
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195565
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec mini. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes métropole, direction de la commande publique, service des marchés, immeuble Valmy, 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél.: +33 240992377/78, fax: +33 240999840. Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 5.11.2012. Critères d'attribution. — valeur technique: 50 %, — prix: 40 %, — délai de livraison: 10 %. Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Le montant indiqué s'entend comme un montant à la tonne, soit 179 EUR la tonne pour le lot 1, et 250 EUR la tonne pour le lot 2. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 119 B, annonce n° 173 du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Source: OJS 2012/S 238-391866 (2012-12-06)

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