Fourniture de chèques cadeaux - arbre de Noël 2012

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Fourniture de chèques cadeaux - arbre de Noël 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-16 Avis de marché
2012-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Quantité ou étendue:
4 550 chèques-cadeaux d'une valeur de 30 euros destinés à l'arbre de Noël des enfants du personnel de la Police nationale. Ils devront permettre l'achat de jouets, vêtements, livres, matériel de sports, matériel informatique, audio et vidéo. Ils devront être livrés sur 13 sites environ, du lundi 5.11.2012 au vendredi 16.11.2012
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: DMPI/BGCP Virginie Sintès et Pascal Noël boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: achats@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354646 📞
Fax: +33 484354650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265779
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
a) L'unité monétaire utilisée est l'euro. B) Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence " Pref13-Cheq2012 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. C) Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation: *Soit sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), sous pli cacheté, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé sur place contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. *soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Pref13-Cheq2012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de chèques cadeaux - arbre de Noël 2012.
Numéro de référence: pref13-cheq2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. Il devra fournir les documents, certificats, références, attestations visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics, et notamment: *Une lettre de candidature renseignant notamment: -la forme juridique du candidat; -en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; -les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. *une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée reprenant intégralement les éléments figurant dans le cadre F du formulaire Dc1 susmentionné. *si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
*Liste des principales prestations de même nature, fournies au cours des trois dernières années avec indication du montant annuel, de la date et du destinataire. *moyens en équipement et en matériel dont le candidat dispose au niveau départemental pour l'exécution des prestations de services du marché. *effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement, au niveau départemental, pour chacun des trois derniers exercices.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: BOP 176 les règlements s'effectuent par virement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire: le marché sera conclu: *soit avec un prestataire unique; *soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: pref13-cheq2012
Informations complémentaires
a) L'unité monétaire utilisée est l'euro. B) Le dossier de consultation peut être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence " Pref13-Cheq2012 ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. C) Les offres sont remises selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation: *Soit sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), sous pli cacheté, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé sur place contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. *soit par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Pref13-Cheq2012", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le candidat applique le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
*Référé précontractuel (articles L551-1, R551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat; *Référé contractuel (articles L551-13, R551-7 et suivants du code de justice administrative): au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; *recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. *recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2012/S 159-265779 (2012-08-16)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 770 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395807
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265779
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Annonce no 106, B.O.A.M.P. 160 B du 21.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Diversité et renommée des enseignes proposées pour l'échange des chèques (40)
2. Localisation des magasins à proximité des services de police (25)
3. Programmation du service de livraison dans les délais (20)
4. Critères de développement durable (utilisation de papier recyclé ou écologique, utilisation de procédés respectueux de l'environnement, le candidat pourra justifier d'autres critères de développement durable pour exécuter la prestation demandée) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Accentiv' Kadeos SAS
Adresse postale: 166-180, boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Adresse Internet: http://www.endered.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (articles L551-1, R551-1 et suivants du code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat,
— Référé contractuel (articles L551-13, R551-7 et suivants du code de justice administrative) : au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 241-395807 (2012-12-11)
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