Fourniture de chaux

Communauté d'agglomération de Reims

Fourniture de chaux pour la station d'épuration de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carmeuse France

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaux › Chaux en poudre

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2013-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaux
Quantité ou étendue:

La durée du marché est d'un (1) an à compter du 3.2.2013, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. Dans tous les cas, le marché prendra fin à la date du 3.2.2017. Si le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas renouveler le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 2 (deux) mois avant la date anniversaire du marché (date de sa notification). La durée d'exécution des bons de commande est de six (6) mois à compter de leur réception par le titulaire du marché, dans la limite de la durée résiduelle du marché. Le présent marché est lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, exécuté par le biais de bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum annuels. A seule fin d'information, le volume annuel global de commande est estimé à 200 000 EUR hors taxes. Le marché est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, et 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245891
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Visite et essais obligatoires: afin que les candidats puissent proposer leur meilleure offre, des essais en laboratoire, et des essais industriels, devront avoir été effectués dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme Céline GUILLEAU au 03.26.35.53.92. Ou par courriel: celine.guilleau@reimsmetropole.fr. Date et heure limites d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le 10 octobre 2012 à 17:00. Questions complémentaires: les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure devra avoir été posée jusqu'au 02 octobre 2012 inclus. Elles doivent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou via la plate-forme de dématérialisation. Lieu d'obtention et de consultation: Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110 -Tél: 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50. Ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Modalités de remise des candidatures et des offres: Les offres sont transmises au Pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission: - candidature et offre sur support papierou support physique électronique: Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante:" Cf8-O-2-13 - appel d'offres relatif à la fourniture de chaux pour la station d'épuration de REIMSMETROPOLE - - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: Mme la Présidente de Reims Métropole - hôtel de Ville - pôle services urbains - c 3 C - bureau no110 - 51096 reims cedex. - candidature et offre dématérialisées: Dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires

Visite et essais obligatoires: afin que les candidats puissent proposer leur meilleure offre, des essais en laboratoire, et des essais industriels, devront avoir été effectués dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme Céline GUILLEAU au 03.26.35.53.92. Ou par courriel: celine.guilleau@reimsmetropole.fr. Date et heure limites d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le 10 octobre 2012 à 17:00. Questions complémentaires: les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure devra avoir été posée jusqu'au 02 octobre 2012 inclus. Elles doivent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou via la plate-forme de dématérialisation. Lieu d'obtention et de consultation: Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110 -Tél: 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50. Ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Modalités de remise des candidatures et des offres: Les offres sont transmises au Pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission: - candidature et offre sur support papierou support physique électronique: Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante:" Cf8-O-2-13 - appel d'offres relatif à la fourniture de chaux pour la station d'épuration de REIMSMETROPOLE - - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: Mme la Présidente de Reims Métropole - hôtel de Ville - pôle services urbains - c 3 C - bureau no110 - 51096 reims cedex. - candidature et offre dématérialisées: Dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de chaux pour la station d'épuration de Reims Métropole.
Numéro de référence: CF8-O-2-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration - chemin des Temples, 51370 Saint-Brice Courcelles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin d'aider les candidats dans la préparation de leur dossier, ceux-ci sont invités à prendre connaissance des articles 44, 45, 46 et 47 du code des marchés publics. Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues ci-dessous, compléter les modèles DC1, DC2 et NOTI2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis au dossier de consultation des entreprises, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. - La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement; -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - Certificats attestant la capacité à exécuter le marché et établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif. Le financement est assuré par le budget annexe assainissement de l'établissement contractant (Section Fonctionnement). Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le Maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. L'ordonnateur des dépenses est Mme la présidente de Reims Métropole. Le comptable assigataire des dépenses est Mme la comptable du trésor de Reims municipale. Le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 du code des marchés publics est prévu pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR (HT). Unité monétaire: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains bureau 110
M. Samin Florian
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Reims Métropole
Adresse postale: Reims Métropole - service SEMSI - chemin des Temples
Commune postale: Saint-Brice Courcelles
Code postal: 51370
Point de contact: direction de l'eau et de l'assainissement - service SEMSI
Mme Séverine Saboy
Téléphone: +33 326355382 📞
Courrier électronique: severine.saboy@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326777054 📠
Nom: Reims Metropole
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville bureau 110
Point de contact: C3C pôle services urbains
Mme la présidente
Téléphone: +33 326777315 📞
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8-O-2-13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2012/S 147-245891 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098928
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245891
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Annonce nº 186, BOAMP 148 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La qualité des produits (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Carmeuse France
Adresse postale: 91 avenue d'Acqueville
Commune postale: Villennes-sur-Seine
Code postal: 78670
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2013/S 060-098928 (2013-03-22)

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