Fourniture de chaussures de sécurité destinées aux agents du Conseil général et des collèges du Département de l'isère
Conseil général de l'Isère
Ces fournitures sont destinées aux services départementaux ainsi qu'aux collèges et cités scolaires de l'isère membres du groupement d'achat " Commandes groupées de fournitures et de services pour les collèges et les batiments du département de l'isère ". Le coordonnateur du groupement d'achat est le Département de l'isère.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-15 | Avis de marché |
| 2013-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de l'isère
Adresse postale: direction de l'immobilier et des moyens Service achat Cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion Bp1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332117
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: F12DIM-NG03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures (60)
2. Valeur technique des fournitures: Niveau de sécurité et de protection des équipements (30)
3. Valeur technique des fournitures: Qualité des équipements au regard des matériaux utilisés et de la confection (30)
4. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le Président
Nom: conseil général de l'isère
Adresse postale: dim / Service ressources Cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: pol.rim@cg38.fr 📧
Adresse postale: direction de l'immobilier et des moyens Service achat Cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion BP 1096 Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom: conseil Général de l'isère
Adresse postale: direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau: A108 7, rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DIM-NG03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2012/S 202-332117 (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 240000,00 Euros (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de l'isère
Adresse postale: direction de l'immobilier et des moyens Service achat Cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion Bp1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332117
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces fournitures sont destinées aux services départementaux ainsi qu'aux collèges et cités scolaires de l'isère membres du groupement d'achat " Commandes groupées de fournitures et de services pour les collèges et les batiments du département de l'isère ". Le coordonnateur du groupement d'achat est le Département de l'isère.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle: Aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures (60)
2. Valeur technique des fournitures: Niveau de sécurité et de protection des équipements (30)
3. Valeur technique des fournitures: Qualité des équipements au regard des matériaux utilisés et de la confection (30)
4. Prix des fournitures (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le Président
Nom: conseil général de l'isère
Adresse postale: dim / Service ressources Cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: pol.rim@cg38.fr 📧
Adresse postale: direction de l'immobilier et des moyens Service achat Cité administrative Dode - bat 2 - rue Joseph Chanrion BP 1096 Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom: conseil Général de l'isère
Adresse postale: direction des finances et du juridique Service de la commande publique Bureau: A108 7, rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12DIM-NG03
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère Service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2012/S 202-332117 (2012-10-15)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens, service achat, cité administrative Dode – bât. 2 – rue Joseph Chanrion, BP 1096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077182
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332117
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique des fournitures : Niveau de sécurité et de protection des équipements (30)
3. Valeur technique des fournitures : Qualité des équipements au regard des matériaux utilisés et de la confection (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Rodier EPI
Adresse postale: 20 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère - service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2013/S 048-077182 (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction de l'immobilier et des moyens, service achat, cité administrative Dode – bât. 2 – rue Joseph Chanrion, BP 1096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077182
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332117
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no264, B.O.A.M.P. 201 B du 17.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique des fournitures : Niveau de sécurité et de protection des équipements (30)
3. Valeur technique des fournitures : Qualité des équipements au regard des matériaux utilisés et de la confection (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: Rodier EPI
Adresse postale: 20 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère - service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Source: OJS 2013/S 048-077182 (2013-03-05)
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