Fourniture de chariots balayeurs

Ville de Clermont-Ferrand

Achat de chariots de balayage pour le nettoiement de l'espace public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras et autres véhicules nonautomoteurs › Chariots à bras

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots à bras
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 9 000,00 EUR (HT), seuil maximum 36 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots à bras 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: dicoq-Mopa, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223288
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'article 2.2 du règlement de consultation prévoit la réalisation d'essais de matériels sur sites. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Renseignements techniques: DEP-GEM Sonia Dubuisson (tél. +33 473426252) ou Sandrine Cousserand (tél. +33 473426228). Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de la DEP-GEM ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise contre récépissé à Dicoq-Mopa - hôtel de ville - 10 rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand - FRANCE; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf. Dématérialisation des procédures: le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de chariots de balayage pour le nettoiement de l'espace public.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes d'1 an.
Numéro de référence: 1251o010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).

À fournir par chaque membre en cas de groupement.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait K-Bis et/ou délégation de pouvoirs),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5.00 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom: Dicoq-Mopa: Mme Capuano
Adresse postale: hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473426084 📞
Nom: Services techniques: direction de l'espace public - service gestion et maintenance (auprès de Sandrine Cousserand)
Adresse postale: 97 avenue du Limousin
Code postal: 63100
Téléphone: +33 473426228 📞
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Dicoq-Mopa, hôtel de ville, 10 rue Philippe Marcombes, BP 60 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1251o010
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

L'article 2.2 du règlement de consultation prévoit la réalisation d'essais de matériels sur sites. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Renseignements techniques: DEP-GEM Sonia Dubuisson (tél. +33 473426252) ou Sandrine Cousserand (tél. +33 473426228).

Les dossiers sont fournis gratuitement sur support papier après demande écrite par télécopie auprès de la DEP-GEM ou téléchargeables sur le site www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf.

Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis ou par remise contre récépissé à Dicoq-Mopa - hôtel de ville - 10 rue Philippe Marcombes - 63000 Clermont-Ferrand - FRANCE; si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info/Acheteur/Vcf.

Dématérialisation des procédures: le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe, 119 avenue du maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 134-223288 (2012-07-11)

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