Fourniture de charcuterie pour les établissements de la CCIP

CCI Paris

Approvisionnement en charcuterie pour les établissements de la Ccip. L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31 mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-15 Avis de marché
2013-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Quantité ou étendue:
Le marché de charcuterie fraiche est destiné aux restaurants de la CCIP ainsi qu'à ces restaurants d'enseignements pédagogiques (situés à Paris et dans les Yvelines) Il concerne l'achat de: andouilles, boudins, saucisses, saucissons, choucroute, jambons, charcuterie cuite, poitrine fumée, foie gras, pâtés, rillettes et terrines, pâtisserie charcutière. 90 % des achats de charcuterie sont réalisés à travers le BPU, les 10 % sont commandés dans le catalogue du titulaire comprenant également des produits BIO ou issus de l'agriculture raisonnée. les livraisons s'effectueront dans les établissements de la CCIP situés sur Paris et les Yvelines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charcuterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Paris
Adresse postale: direction des achats 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333674
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, - soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention " appel d'offres ouvert - fourniture de charcuterie pour les etablissements de la ccip - ne pas ouvrir " - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde: appel d'offres ouvert - fournitures de charcuterie pour les etablissements de la ccip - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse. -procédure d'appel d'offres ouvert -attention: la direction des achats sera fermée le 2 novembre 2012. Aucun pli ne pourra être déposé sur place à cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en charcuterie pour les établissements de la Ccip. L'accord-cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français, un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31 mars 2004.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CFA125XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.la fiche "Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat". 2.le formulaire DC1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. 3.la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. 4.la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. 5.l'agrément sanitaire CEE ou l'attestation de dispense d'agrément. Document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du CMP et à l'article 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans le formulaire ccip " attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire " joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffres d'affaires du domaine d'activité concerné, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d'affaires 2011 du domaine d'activité concerné par le marché devra représenter au minimum 1 133 500 EUR (HT).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pas de versement d'avance Mode de règlement du marché: virement bancaire délai de paiement: 30 jours à réception de la facture financement: ressources propres,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris direction des achats
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA125XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, - soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention " appel d'offres ouvert - fourniture de charcuterie pour les etablissements de la ccip - ne pas ouvrir " - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr en cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle - ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention " copie de sauvegarde: appel d'offres ouvert - fournitures de charcuterie pour les etablissements de la ccip - ne pas ouvrir " à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse. -procédure d'appel d'offres ouvert -attention: la direction des achats sera fermée le 2 novembre 2012. Aucun pli ne pourra être déposé sur place à cette date.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 203-333674 (2012-10-15)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119168
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333674
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Conformément au décret no 2012-595 du 27.4.2012, depuis le 1er janvier 2013, il a été créé une nouvelle entité juridique dénommée Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île de France (CCI Paris Île- de- France) qui regroupe la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), la Chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val d'Oise/Yvelines (CCIV) et la Chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Île de France (CRCI). De ce fait, la CCIP disparait en tant qu'entité juridique autonome et ses droits et obligations sont transférés à la CCI Paris Île-de-France, nouveau pouvoir adjudicateur signataire du présent marché. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, d'une durée d'un an, reconductible 3 fois sans que sa durée puisse excéder 4 ans. Le présent marché a été signé le 25 février 2013. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France - Direction des Achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce nº 301, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (60)
2. Produits complémentaires (catalogue du candidat) (25)
3. Nombre de produits issus de l'agriculture bio ou raisonnée (catalogue du candidat) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-27 📅
Nom: Ilgo
Adresse postale: 9 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 072-119168 (2013-04-09)
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