Fourniture de changes complets et articles de biberonnerie

Conseil général de Seine Saint Denis

Fourniture de changes complets et articles de biberonnerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de soins pour bébés
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de quatre ans. Lot no1: Montant minimum: 245 180,00 EUR (TTC) Montant maximum: 980 000,00 EUR (TTC) Lot no2: Montant minimum: 7 410,00 EUR (TTC) Montant maximum: 80 130,00 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de soins pour bébés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction de l'enfance et de la famille Immeuble Picasso - cité administrative 1 Immeuble Picasso - cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mbourtayre@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143938134 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268639
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr - réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC - l'Offre électronique doit être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (Cdrom ou Dvdrom ou Clé Usb) ainsi que le support papier sous pli scellé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation 20129300109 - a défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation 20129300109, intitulé, le nom du candidat et la mention "Ne pas ouvrir avant le séance". - Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de changes complets et articles de biberonnerie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Changes complets et lingettes
Brève description: Changes complets et lingettes.
Quantité ou étendue: Montant minimim: 245 180,00 EUR(s) (TTC) - montant maximum: 980 000,00 EUR(s) (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Articles de biberonnerie
Brève description: Articles de biberonnerie.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 7 410,00 EUR (TTC) - montant maximum: 80 130,00 EUR (TTC).
Numéro de référence: 20129300109
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue pour le lot 1.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bourtayre Marie-Estelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine Saint-Denis service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6eme étage, bureau 616
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300109
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr - réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC - l'Offre électronique doit être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (Cdrom ou Dvdrom ou Clé Usb) ainsi que le support papier sous pli scellé portant la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation 20129300109 - a défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation 20129300109, intitulé, le nom du candidat et la mention "Ne pas ouvrir avant le séance". - Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 161-268639 (2012-08-20)
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