Fourniture de certificateurs de câblage et de prestations associées

Direction générale finances publiques

Fourniture de certificateurs de câblage et de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wavetel

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:

Fourniture de certificateurs de câblage (besoin estimé à 30 unités) et de prestations associées (garantie, formation). Livraisons prévues en France métropolitaine (Corse comprise) et outremer (Martinique, La Réunion).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: bureau FSUP pièce 2170, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635107 📞
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054835
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-12012. Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Dépôt des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V). Critères d'attribution: — le critère1 (prix) sera évalué selon le scénario de commande présenté dans le règlement de la consultation, — le critère 2 (qualité technique) sera jugé selon les sous-critères suivants. A) Caractéristiques techniques et performances des matériels (40 %), B) Délais de livraison (10 %), C) Qualité des prestations de formation (15 %), D) Qualité des prestations d'assistance (15 %), E) Qualité des prestations de garantie (20 %). Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande. Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) est disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.

La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-12012.

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Dépôt des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr.

Conformément à l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V).

Critères d'attribution:

— le critère1 (prix) sera évalué selon le scénario de commande présenté dans le règlement de la consultation,

— le critère 2 (qualité technique) sera jugé selon les sous-critères suivants.

A) Caractéristiques techniques et performances des matériels (40 %),

B) Délais de livraison (10 %),

C) Qualité des prestations de formation (15 %),

D) Qualité des prestations d'assistance (15 %),

E) Qualité des prestations de garantie (20 %).

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande.

Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de certificateurs de câblage et de prestations associées.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DGFiP-FSUP-12012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.

Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,

— le formulaire DC2 (la déclaration du candidat) complété.

Ces formulaires sont fournis dans le DCE.

Le candidat produira également les éléments suivants, au titre de sa capacité juridique:

— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC2),

— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC2.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC2),

— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de l'Etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.

Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21.2.2002). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2012-03-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFiP-FSUP-12012
Informations complémentaires

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.

La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-12012.

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Dépôt des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr.

Conformément à l'article 56-ii-2° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V).

Critères d'attribution:

— le critère1 (prix) sera évalué selon le scénario de commande présenté dans le règlement de la consultation,

— le critère 2 (qualité technique) sera jugé selon les sous-critères suivants.

A) Caractéristiques techniques et performances des matériels (40 %),

B) Délais de livraison (10 %),

C) Qualité des prestations de formation (15 %),

D) Qualité des prestations d'assistance (15 %),

E) Qualité des prestations de garantie (20 %).

Le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les pièces et certificats énumérés à l'article 46 du code des marchés publics. En application de l'article 46-III, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la place de cette demande.

Le marché est un accord-cadre au sens des directives européennes et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 034-054835 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 752 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: bureau FSUP pièce 2170 10 rue Auguste Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378067
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054835
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Date de notification: 10.10.2012 Le marché est conclu sans montant mini/maxi. Le montant indiqué est une estimation sur la durée maximale du marché (36 mois). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur (DGFiP, 10 rue Auguste Blanqui, 93186 Montreuil) sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no330, BOAMP 36 B du 21 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Wavetel
Adresse postale: Espace du Ter 13 bd Jean Monnet
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 230-378067 (2012-11-28)

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