Fourniture de cercueils et accessoires funéraires - années 2013 à 2016

Ville de Lanester

Afin d'assurer le fonctionnement normale de la Régie Municipal des Pomes Funèbres, il est nécessaire de prévoir l'acquiisition de cercueils et divers accessoires funéraires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
2013-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cercueils
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marchés publics à bons de commande sans mini ni maximum avec un opérateur économique par lot.Marché annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cercueils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lanester
Adresse postale: rue Aragon, BP 779
Code postal: 56607
Commune postale: Lanester Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lanester.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧
Téléphone: +33 297768181 📞
Fax: +33 297768165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384998
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite: Service de la commande publique de la ville de Lanester, fax +33 297768165. Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org. Ce lien est accessible sur le site officiel de la Ville de Lanester. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin d'assurer le fonctionnement normale de la Régie Municipal des Pomes Funèbres, il est nécessaire de prévoir l'acquiisition de cercueils et divers accessoires funéraires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Cercueils et mobilier d'exposition.
Numéro du lot: 2
Brève description: Capitons.
Numéro du lot: 3
Brève description: Accessoires funéraires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Urnes funéraires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marchés publics à bons de commande sans mini ni maximum avec un opérateur économique par lot.
Marché annuel.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: régie municipale des pompes funèbres - rue Corpont, 56600 Lanester, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.512-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations de fournitures effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour réaliser la prestation;
Pouvoir de signature ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres de la régie municipale des pompes funèbres de la ville de Lanester.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel ou à un groupement. Après l'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-30
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite:
Service de la commande publique de la ville de Lanester, fax +33 297768165.
Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Ce lien est accessible sur le site officiel de la Ville de Lanester.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matière de contrats et marchés: en application article L. 551-1 du code de justice administrative, référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R.421-1 du code de justice administrative soit, 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 234-384998 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135670
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-384998
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie municipale des pompes funèbres - rue Corpont, 56600 Lanester.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-12 📅
Nom: SAPI Funéraire SAS
Adresse postale: 12 rue des Huguenots BP 30010
Commune postale: Embreville
Code postal: 80570
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés: en application article L. 551-1 du code de justice administrative, référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: Article R.421-1 du code de justice administrative soit, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 081-135670 (2013-04-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Aménagements divers Articles funéraires Cercueils