Fourniture de ceinture lombaire, ceinture de feu et ceinture de contention lombaire
Mindef / EMA / SCA / Cescof
Fourniture de ceinture lombaire, ceinture de feu et ceinture de contention lombaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-21 | Avis de marché |
| 2012-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue: Voir paragraphe II.3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197188
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de ceinture lombaire
Brève description: Fourniture de ceinture lombaire.
Quantité ou étendue: De 500 mini à 2 000 maxi ceintures lombaires sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de ceinture de feu
Brève description: Fourniture de ceinture de feu.
Quantité ou étendue: De 2 000 mini à 8 000 maxi ceintures de feu sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de ceinture de contention lombaire
Brève description: Fourniture de ceinture de contention lombaire.
Quantité ou étendue: De 250 mini à 1 000 maxi ceintures de contention lombaire sur 4 ans.
Numéro de référence: M_723
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Nom: Mindef / EMA / SCA / Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: chef de la section marchés 1
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres (envoi des plis et des échantillons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_723
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, téléphone: +33 134574881, télécopie: +33 134576155, Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400, télécopie: +33 139205487, adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2012/S 119-197188 (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue: Voir paragraphe II.3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197188
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plate forme des achats de l'état (PLACE). En cas de problème de téléchargement: tél.: +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons seront adressées par tout typed'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier technique. Les échantillons/dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront sera déposé(s) aux à l'adresse(s) indiquée(s) dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de ceinture lombaire, ceinture de feu et ceinture de contention lombaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de ceinture lombaire
Brève description: Fourniture de ceinture lombaire.
Quantité ou étendue: De 500 mini à 2 000 maxi ceintures lombaires sur 4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de ceinture de feu
Brève description: Fourniture de ceinture de feu.
Quantité ou étendue: De 2 000 mini à 8 000 maxi ceintures de feu sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de ceinture de contention lombaire
Brève description: Fourniture de ceinture de contention lombaire.
Quantité ou étendue: De 250 mini à 1 000 maxi ceintures de contention lombaire sur 4 ans.
Numéro de référence: M_723
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'Urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) pour les salariés étrangers. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Nom: Mindef / EMA / SCA / Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: chef de la section marchés 1
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres (envoi des plis et des échantillons)
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_723
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la plate forme des achats de l'état (PLACE). En cas de problème de téléchargement: tél.: +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons seront adressées par tout typed'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier technique. Les échantillons/dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Le Cescof se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront sera déposé(s) aux à l'adresse(s) indiquée(s) dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, téléphone: +33 134574881, télécopie: +33 134576155, Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400, télécopie: +33 139205487, adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2012/S 119-197188 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 005 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001312
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197188
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCP
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. qualité (%) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: sas thuasne
Adresse postale: 118/120 rue Marius Aufan BP 243
Commune postale: Levallois perret cedex
Code postal: 92307
2️⃣
Nom: lambin &Amp; ravau
Adresse postale: Place du château - BP 107
Commune postale: Comines cédex
Code postal: 59559
3️⃣
Nom: sas fag médical
Adresse postale: 391, rue de l'Avenir ZI les vernailles ouest
Commune postale: Saint georges de reneins
Code postal: 69830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux) : quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone +33 134574881 - télécopie : +33 134576155 tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles - téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles - téléphone +33 139205400 - télécopie : +33 130205487 adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 002-001312 (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 005 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001312
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197188
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Lot no 1 - marché 201200220121710000 - société Thuasne - fourniture de 500 à 2 000 ceintures lombaires sur 4 ans - prix unitaire HT 17,94 EUR Lot no 2 - marché 201200220121720000 - société Lambin & Ravau - fourniture de 2 000 à 8 000 ceintures de feu - prix unitaire HT 13,58 EUR Lot no 3 - marché 201200220121730000 - fourniture de 250 à 1 000 ceintures de contention lombaire - prix unitaire HT 19,50 EUR.
Annonce nº 284, BOAMP 121 B du 26.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixés dans le CCP
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (60)
2. qualité (%) (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: sas thuasne
Adresse postale: 118/120 rue Marius Aufan BP 243
Commune postale: Levallois perret cedex
Code postal: 92307
2️⃣
Nom: lambin &Amp; ravau
Adresse postale: Place du château - BP 107
Commune postale: Comines cédex
Code postal: 59559
3️⃣
Nom: sas fag médical
Adresse postale: 391, rue de l'Avenir ZI les vernailles ouest
Commune postale: Saint georges de reneins
Code postal: 69830
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du CESCOF (recours gracieux) : quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 Rambouillet - téléphone +33 134574881 - télécopie : +33 134576155 tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles - téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles - téléphone +33 139205400 - télécopie : +33 130205487 adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2013/S 002-001312 (2012-12-28)
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