Fourniture de casques de maintien de l'ordre pare-coups et de pièces détachées destinés aux services de la police nationale

Informations complémentaires

a) Délai de livraison et lieu de livraison des prestations: le délai de livraison est de quinze (15) jours à compter de la date de notification du procès verbal de vérification. - Les livraisons interviendront auprès de l'établissement central logistique de la police nationale: etablissement central logistique de la police nationale (Eclpn) - 1 rue Faraday - BP 81600 - 87022 Limoges Cedex 09, FRANCE - elles pourront également intervenir à l'adresse secondaire suivante: magasin central de la police nationale (Mcpn) - 168 route de Versailles - 78150 Le Chesnay, FRANCE.

b) Modalités de remise de plis.

1) Par voie électronique l'adresse du site pour accéder à la consultation et déposer son pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12615&orgAcronyme=g6l. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 modifié par l'arrêté du 14.12.2009, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier. Si tel est le cas, la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et sera transmise selon les mêmes modalités et dans les mêmes délais que ceux mentionnés à l'article 9.2 du règlement de la consultation (date limite de remise des plis);

2) Par voie papier les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée: * soit par voie postale sous pli recommandé à l'adresse postale suivante: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Dgpn/Drcpn/Sdfp/Bmp, 8 place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, FRANCE, attention: aucun pli déposé par porteur ne sera accepté à cette adresse. - soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Dgpn/Drcpn/Sdfp/Bmp, 7 rue Nélaton Paris 15ème (à l'accueil demander le bureau des marchés publics poste 79452) attention: les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Dhl, Ups...) sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent donc être déposés à cette adresse.

c) Documents relatifs à l'offre - l'acte d'engagement joint signé de manière manuscrite pour l'envoi papier par une personne ayant le pouvoir d'engager la société candidate (fournir une attestation de pouvoir) ou revêtu, le cas échéant, de la signature électronique émanant d'une personne disposant du certificat. En cas de groupement (conjoint ou solidaire), l'acte d'engagement sera un document unique.

— L'Annexe 1 à l'acte d'engagement relative au prix unitaire du casque complétée et signée par le candidat,

— L'Annexe 2 à l'acte d'engagement relative à la liste et aux prix des pièces détachées dûment complétée et signée par le candidat.

La proposition technique, complétée notamment par un descriptif technique des fournitures (documentation relative aux nomenclatures et vue éclatée des pièces composant le casque). - La notice d'utilisation du casque ces documents doivent être rédigés en français ou accompagnés de leur traduction. - Les certificats d'homologation, conformes aux normes EN 397 et NF G07-184 (classe B) - le relevé d'identité bancaire ou postal.

d) Echantillons. Tout échantillon manquant ou incomplet entraînera l'irrecevabilité de l'offre.

1) Nombre d'echantillons a fournir. Le candidat devra remettre six casques complets (casque, visière, housse de visière, protège nuque, brelage, sac de transport) et les trois casques testés par le banc d'épreuve de Saint-Étienne. Les casques doivent être accompagnés d'une documentation technique et notice d'utilisation rédigées en français;

2) Modalités de dépôt des échantillons: la conformité quantitative du dépôt sera contrôlée à la remise des échantillons et une copie d'un procès verbal sera remise à la société;

3) Lieu de dépôt des échantillons: les échantillons doivent parvenir au magasin central de la police nationale au plus tard, le 15.6.2012 à 16:00 selon les modalités suivantes: - soit par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse postale du magasin central de la police nationale - 168 route de Versailles - 78 150 Le Chesnay, FRANCE - tél: +33 139662023. - Soit déposés contre récépissé tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (à l'exception du dernier jour de remise des échantillons pour lequel l'heure limite de dépôt est fixé à 16:00), au magasin central de la police nationale - 168 route de Versailles - 78 150 Le Chesnay, FRANCE. Les plis contenant les échantillons doivent indiquer le nom de la société et la mention suivante: appel d'offres ouvert no 48-11-02 fourniture de casques de maintien de l'ordre pare-coups et de pièces détachées destinés aux services de la police nationale -echantillons - ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Description des options

Il s'agit d'un marché fractionné par l'émission de bons de commande. Conformément à l'article 77-ii du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur ne peut cependant retenir une date d'émission et une durée d'exécution de ces bons de commande telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions économiques qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation; présentation de la société, de ses moyens matériels. 1 KBIS ou document équivalent le DC2 peut être utilisé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le candidat retenu sera payé par mandat administratif par le comptable assignataire désigné à l'acte d'engagement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement ne peut pas excéder trente (30) jours. L'avance prévue à l'article 13 du Cahier des clauses administratives particulières du marché sera versée conformément aux dispositions dudit article, sauf renonciation expresse du titulaire. Les règlements interviendront au titre du budget de l'État, mission "Sécurité", programme: "0176 police nationale" - bOP 0175 - cCSC - commandement soutien logistique. L'unité monétaire est l'EUR. Les prix des matériels sont unitaires et révisables annuellement à l'initiative du titualire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.