Fourniture de cartouches, toners et pièces détachées au siège de la Camieg

Quantité ou étendue

En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commandes avec un montant financier minimum de 80 000 EUR HT et sans montant financier maximum. Les éléments statistiques ci-après sont donnés à titre indicatifs et ne sauraient être contractuels: le montant moyen est estimé à environ 122 000 EUR HT sur la durée totale du marché. A titre d'information, les dépenses prévisionnelles annuelles oscillent entre 33 000 EUR HT et 41 000 EUR HT.— parc de machines actuelles concernées par des besoins de fournitures objets du marché: environ 80 imprimantes,— nombre annuel minimum de cartouches consommées: 576. Il n'est pas prévu de tranches dans le cadre du marché. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires obligatoires dans le cadre du marché.122 000

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 23.4.2012 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.org.

Modalités de retrait du dossier de consultation: les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site: http://www.e-marchespublics.com. Attention: le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'anticiper.

— les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante: Camieg, à l'attention du service BAMM, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE,

— les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à: offres.marches@camieg.org le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Modalités de remise des candidatures et des offres: dispositions générales: l'entreprise candidate est tenue de transmettre sa candidature et son offre, par voie électronique, à la Camieg via son profil d'acheteur sur www.e-marchespublics.com au plus tard le 3.5.2012 (12:00). Les plis reçus après la date limite de réception des offres ci-dessus ne seront pas ouverts.

Modalités de remise des plis: les offres sont adressées via le profil d'acheteur de la Camieg sur la plate-forme d'e-marchespublics.com, accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents l'exigeant par le biais d'un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les frais éventuels d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, comme tout frais d'accès au réseau. Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité. Si le candidat n'est pas encore équipé, il est nécessaire de prévoir un délai pour les obtenir. pour pouvoir faire une proposition dématérialisée, le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en "dernières minutes" et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature électronique doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature d'un fichier ZIP n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement. il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:

— les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .DOC / .RTF./ .PDF / .XLS,

— ne pas utiliser certains formats, notamment les ".EXE", les formats vidéo,

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros" - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse,

— tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate.

Les candidatures ou les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le candidat retenu sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde-ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres cartouches". L'envoi de la copie de sauvegarde s'opère par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le Camieg (3ème étage au 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil, FRANCE) contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00). Il est rappelé que les documentspour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement conformément à l'article 56 du code des marchés publics, s'ils sont présentés sur un support physique électronique. La sous traitance partielle est autorisée, sous réserve de l'agrément par la camieg du (des) sous-traitant(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Avance: sauf refus exprimé du titulaire, une avance lui sera versée. Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 87.I du code des marchés publics. Son montant est celui fixé par l'article 87.II.3° du même code. Acomptes: les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. La périodicité des demandes de paiement d'acompte est mensuelle. Prix: en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix sont unitaires, définitifs et révisables par ajustements en référence au tarif public du titulaire appliqué vis-à-vis de l'ensemble de sa clientèle. Règlements: le marché sera financé par les fonds de la Camieg. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la Camieg. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement par les services de la Camieg.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature. Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces 2 catégories). Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) le cas échéant, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour le lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre. Le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le DC1, et doit fournir un formulaire DC2.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Pour tout différend ou litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution du présent marché, et après épuisement des moyens de recours amiables ou d'arbitrage prévus par la réglementation, le tribunal de grande instance est compétent, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français les seuls compétents. Le contentieux des marchés de la camieg relève des juridictions de l'ordre judiciaire. Le tableau VIII-II annexé au code de l'organisation judiciaire fixe la liste des tribunaux de grande instance compétents en la matière et précise leur ressort territorial (article d. 211-10-2 de ce code).