Fourniture de cartes de paiement de carburants

Ville de Noisy-le-Grand

Le présent marché a pour objet la fourniture de carte de paiement pour les carburants et les péages et les parkings. le présent marché prend effet à compter du 22 avril 2013 pour une période d'un an.il sera renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. la date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de mars 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-22 Avis de marché
2013-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT montant maximum annuel: 360 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: 24 bis rue du Clos
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Courrier électronique: service.marche@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 145925815 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-337380
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. conditions de remise des candidatures et des offres: les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat. la date de réunion d'ouverture des offres n'a pas encore été déterminée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de carte de paiement pour les carburants et les péages et les parkings. le présent marché prend effet à compter du 22 avril 2013 pour une période d'un an.il sera renouvelable par reconduction tacite par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. la date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de mars 2013.
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Description des options:
Le marché est reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Numéro de référence: 2012 078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: noisy-Le-Grand, 93160 Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat; 2) Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)ou équivalent; 3) Le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat) ou tout document équivalent 4) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 5) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; 6) Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du travail
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières.sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Une garantie à première demande est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur ressources propres de la Ville. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de sept points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sa29mLDO_e 🌏
Nom: Ville de Noisy-le-Grand
Point de contact: Service des marchés publics
M. Allain Erwan
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sa29mLDO_e 🌏
Point de contact: Centre administratif, service marchés publics - Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 les veilles de jours fériés)
Mme Peggy Touboul
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sa29mLDO_e 🌏
Point de contact: Centre administratif, service marchés publics - horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 les veilles de jours fériés).
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_sa29mLDO_e 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 078
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. conditions de remise des candidatures et des offres: les réponses des entreprises seront transmises au Service des Marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat. la date de réunion d'ouverture des offres n'a pas encore été déterminée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville - BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927635 📞
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2012/S 205-337380 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-115735
Se réfère à l'avis: 2012/S 205-337380
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Annonce nº444, BOAMP 206 B du 24.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Puteau
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 49
Source: OJS 2013/S 070-115735 (2013-04-05)
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Produits/services:
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