Fourniture de carburants et prestations associées

Ville de Lyon

Le présent marché a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants et de prestations associéespour les véhicules et engins spéciaux de la Ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
2013-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter du 15.4.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution) jusqu'au 27.6.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Le montant estimatif est de 950 000,00 EUR (HT) par période de marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392375
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu à compter du 15.4.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution) jusqu'au 27.6.2014 unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer, dans leur offre,des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), qu'il se réserve le droit de commander ou non. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur. Les spécifications techniques de ces prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes sont prévues : Pse no1 : Paramétrage des cartes accréditives permettant l'accès au réseau européen de distribution, Pse no2 : Paramétrage des cartes accréditives permettant l'accès aux autoroutes. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires éventuelles, le pouvoir adjudicateur décidera alors, avant la signature du contrat, de les retenir ou pas. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants et de prestations associéespour les véhicules et engins spéciaux de la Ville de Lyon.
Numéro de référence: 2dcpfc03.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: a Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent,
— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité économique et financière : aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant la liste des stations du candidat sur le territoire du Grand Lyon. Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimal de capacité technique : disposer de 10 stations (candidats et partenaires confondus) sur le territoire du Grand Lyon. Seuil minimal de capacité professionnelle : aucune exigence particulière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-08 📅
Lieu d’ouverture:
Direction commande publique, 10 quai J. Moulin 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Lieu: Direction commande publique, 10 quai J. Moulin 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : Frédéric Comte
Adresse postale: Direction de la commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103436 📠
Nom: Ville de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2dcpfc03.
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commandedurée du marché : Le marché est conclu à compter du 15.4.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution) jusqu'au 27.6.2014 unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer, dans leur offre,des prestations supplémentaires éventuelles (Pse), qu'il se réserve le droit de commander ou non. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur. Les spécifications techniques de ces prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes sont prévues : Pse no1 : Paramétrage des cartes accréditives permettant l'accès au réseau européen de distribution, Pse no2 : Paramétrage des cartes accréditives permettant l'accès aux autoroutes. Si le candidat choisi propose, dans son offre, des prestations supplémentaires éventuelles, le pouvoir adjudicateur décidera alors, avant la signature du contrat, de les retenir ou pas. L'Indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.2.1 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 238-392375 (2012-12-07)
Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124806
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392375
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce nº 297, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2dcpfc03

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: Immeuble Le Cervier B,12 avenue des Beguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 075-124806 (2013-04-12)
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