Fourniture de carburants au moyen de cartes accreditives et prestations associees a ces cartes

Conseil général de Lot-et-Garonne

Le marché a pour objet la fourniture en carburant des véhicules du Département de Lot-et-Garonne par cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Raffinage Marketing

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-11	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum établi selon les dispositions de l'article 77 du code des marché publics est unique, il ne comprend ni tranche, ni lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327467
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Les dossiers peuvent être transmis sur support papier à l'adresse suivante: Conseil général de Lot-et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE: le 11.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture en carburant des véhicules du Département de Lot-et-Garonne par cartes accréditives.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CARBURANT102012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-Et-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir: - la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics - la lettre de candidature (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics - si le candidat est en redressement judicaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles - le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir: - description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale européenne en vigueur majoré de sept points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les groupements sont autorisés. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Présence logistique correspondant au nombre de points d'approvisionnement en carburant (50 points)
2. Prix remisé des fournitures et de l'outil de gestion proposé (30 points)
3. Valeur technique de l'offre prenant en compte les fonctionnalités de la carte accréditive (10 points)
4. Délais de mise à disposition des cartes accréditives (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Agen Cedex 09
Point de contact: service de la commande publique
Nicolas Melouki
Téléphone: +33 553694085 📞
Courrier électronique: nimelouk@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CARBURANT102012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics. - Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative. - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, Tropic no 291545) - il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables. les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 - FRANCE - tél: +33 553694596.

Source: OJS 2012/S 199-327467 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008556
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327467
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce no 295, B.O.A.M.P. 200 B du 16.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: Cartes pétrolières - ventes nationales - marchés publics 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 556243909 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;

- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative ;

- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Tropic no 291545) ;

- il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables ;

Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 09 - FRANCE - tél. +33 553694596.

Source: OJS 2013/S 008-008556 (2013-01-08)

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