Fourniture de carburant par carte

Ville du Trait

La présente consultation concerne l'achat de carburants par carte. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (25 000 EUR HT) et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur coordonateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-19 Avis de marché
2012-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre, BP 1
Code postal: 76580
Commune postale: Le Trait

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 đź“…
Date limite de soumission: 2012-06-05 đź“…
Date de publication: 2012-04-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128481
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/. Ces documents sont consultables à cette même adresse librement, directement et complètement. Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant: — l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans aucune modification, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, — le bordereau de prix dûment complété, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi, — le détail quantitatif estimatif non contractuel dûment complété, — le mémoire technique du candidat décrivant les caractéristiques des stations situées à l'intérieur ou à proximité du groupement (10 kms maximum), les capacités d'approvisionnement et le système de cartes pour l'achat de carburants et de prestations associées (paiement des péages autoroutiers etc...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de carburants par carte. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum (25 000 EUR HT) et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur coordonateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: La dépense sera imputée sur le budget propre de chaque membre du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (Détail au réglement de consultation) (60)
2. Valeur technique: sous-critère no1: capacité d'approvisionnement (5 %) (détail au réglement de consultation) sous-critère no2: Caractéristiques du système de cartes (20 %) (Détail au réglement de consultation) sous-critère no 3: caractéristiques de stations situées à l'intérieur ou à proximité du groupement (15 %) (détail au réglement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jumièges
Adresse postale: 61 Place de la Mairie
Commune postale: Jumièges
Code postal: 76480
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal Le Trait Yainville
Centre communal d'action sociale de Le Trait
Adresse postale: 485 rue François Arago
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Trait
Adresse postale: place du 11 Novembre
Point de contact: Virginie Folch
Téléphone: +33 235059370 📞
Courrier électronique: marchepublic@letrait.fr 📧
Fax: +33 235374288 đź“ 

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/. Ces documents sont consultables à cette même adresse librement, directement et complètement.
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Les offres doivent comprendre en plus des pièces de candidature (cf. section III 2 de la présente annonce) un projet de marché comprenant:
— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise candidate ayant vocation à être titulaire du marché dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans aucune modification, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,
— le bordereau de prix dûment complété, daté et signé, dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait seul foi,
— le détail quantitatif estimatif non contractuel dûment complété,
— le mémoire technique du candidat décrivant les caractéristiques des stations situées à l'intérieur ou à proximité du groupement (10 kms maximum), les capacités d'approvisionnement et le système de cartes pour l'achat de carburants et de prestations associées (paiement des péages autoroutiers etc...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 078-128481 (2012-04-19)
Avis d'attribution de marché (2012-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 đź“…
Date de publication: 2012-10-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323176
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128481
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Pour le carburant, les quantités estimatives annuelles pour l'ensemble des membres du groupement s'établissent à 50 000 litres dont: - supercarburant sans plomb 95 : 13 000 l - supercarburant sans plomb 98 : 2 000 l - gazole: 35 000 l L'estimation du nombre de cartes accréditives s'élève à 70. La CAO a attribué le marché à bons de commande avec un minimum de 25 000 EUR annuel et sans maximum. Pour information, le détail quantitatif estimatif non contractuel s'établit à 73 064 EUR (prix le plus favorable à l'acheteur). Annonce no240, BOAMP 80 B du 24.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: Sous-Critère no1: Capacité d'approvisionnement (5 %) (Détail au réglement de consultation) Sous-Critère no2: Caractéristiques du système de cartes (20 %) (Détail au réglement de consultation) Sous-Critère no3: Caractéristiques de stations situées à l'intérieur ou à proximité du groupement (15 %) (Détail au réglement de consultation) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 đź“…
Nom: Sedoc Sa Agissant pour le compte de Esso Saf (5-6 place de l'Iris - tour Manhattan - 92095 Paris - La DĂ©fense CĂ©dex)
Adresse postale: 90 rue de la Haie Coq Bâtiment 242
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93536
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal le Trait-Yainville
Adresse postale: place du 11 Novembre Bp1
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas de Le Trait
mairie de Jumièges
Adresse postale: 61, place de la Mairie
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270 Télécopie: +33 232081271.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 197-323176 (2012-10-10)
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