Fourniture de carburant et de fluides pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia-Antipolis

Communauté agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fluides pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, les prestations devront débuter en juillet 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-11 Avis de marché
2012-08-22 Avis d'attribution de marché
2012-08-22 Informations complémentaires
2012-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119211
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits. Pour les lots no1 et 2: Le marché est passé pour une période de six (6) mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible deux (2) fois, par périodes de six (6) mois, pour une durée maximale de dix huit(18) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant l'échéance du marché. Pour le lot no3: Le marché est passé pour une période de un (1) an, à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes de un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant l'échéance du marché. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20120411w_1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants et de fluides pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, les prestations devront débuter en juillet 2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburant de tous types en station
Brève description:
Délivrance des carburants.Les carburants devront être délivrés dès présentation à la station service de la carte magnétique.Fourniture des cartes magnétiques.Les cartes magnétiques devront être livrées dans les dix (10) jours suivants la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis qui sera formulée soit par:— lettre recommandée avec accusé de réception,— télécopie,— tout moyen informatisé choisi d'un commun accord avec le titulaire en cas de fourniture gratuite des dites cartes.
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Délivrance des carburants.
Les carburants devront être délivrés dès présentation à la station service de la carte magnétique.
Fourniture des cartes magnétiques.
Les cartes magnétiques devront être livrées dans les dix (10) jours suivants la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis qui sera formulée soit par:
— lettre recommandée avec accusé de réception,
— télécopie,
— tout moyen informatisé choisi d'un commun accord avec le titulaire en cas de fourniture gratuite des dites cartes.
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation financière du présent marché est de 345 804 EUR HT Les critères et sous critères de jugement des offres du lot no1 sont: 1. Prix: coefficient pondérateur 6 -Rabais sur tarifs publics: sous coefficient pondérateur 4 -Prix sous coefficient pondérateur 2 2. Valeur technique coefficient pondérateur 4 -La liste des lieux de distribution et spécificités comme définie aux articles 3-1-1 et 3-1-3 du CCTP sous coefficient pondérateur 2 -Les modalités de distribution prévues et spécificités sous coefficient pondérateur 1 -Les différents types de carburants et les déclinaisons possibles comme demandés à l'article 3-1-1 du CCTP: sous coefficient pondérateur 0.5 -La proposition de délais réduits sous coefficient pondérateur 0.5.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburants et d'adblue en vrac
Brève description:
La livraison du/des carburant/adblue sur site devra être effectuée dans les quarante-huit heures (48) suivants la réception du bon de…
… commande.Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, des délais réduits. Ces délais, qui seront pris en compte dans le jugement des offres, deviendront contractuels, et le titulaire se devra de respecter.
… commande.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, des délais réduits. Ces délais, qui seront pris en compte dans le jugement des offres, deviendront contractuels, et le titulaire se devra de respecter.
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation financière de ce marché est de: 463 600 EUR HT. Les critères et sous critères de jugement des offres du lot n02 sont: 1. Prix: coefficient pondérateur 6 -Rabais sur tarifs publics: sous coefficient pondérateur 4 -Prix sous coefficient pondérateur 2 2. Valeur technique coefficient pondérateur 3 -Les modalités de distribution prévues et spécificités sous coefficient pondérateur 2 -La proposition de délais réduits sous coefficient pondérateur1.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fluides
Brève description:
La livraison des fluides devra être effectuée dans les soixante douze heures (72) suivant la réception du bon de…
… commande.Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l'acte d'engagement, des délais réduits. Ces délais, qui seront pris en compte dans le jugement des offres, deviendront contractuels, et le titulaire se devra de respecter.
… commande.
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation financière de ce marché est de: 14 670 EUR HT. Les critères et sous critères de jugement des offres du lot no3 sont: 1. Prix coefficient pondérateur 5 -Prix sous coefficient pondérateur 4 -Rabais sur catalogue: sous coefficient pondérateur 1 2. Valeur technique coefficient pondérateur 3 -La provenance et qualité des produits sous coefficient pondérateur 2 -Le matériel mis à disposition sous coefficient pondérateur 0.5 -La proposition de délais réduits sous coefficient pondérateur 0.5.
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Description des options:
— marché reconductible,
— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— la déclaration du candidat DC2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— une liste des principales références réceptionnée au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR (HT), il sera versé une avance de 5 %,
— Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: trente jours (30) calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis,
— Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'année en cours - section fonctionnement - financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Valeur technique (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.
Pour les lots no1 et 2:
Le marché est passé pour une période de six (6) mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible deux (2) fois, par périodes de six (6) mois, pour une durée maximale de dix huit(18) mois.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant l'échéance du marché.
Pour le lot no3:
Le marché est passé pour une période de un (1) an, à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes de un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20120411w_1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 072-119211 (2012-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 153,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts 449, route des Crêtes BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268061
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119211
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no110, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-13 📅
Nom: Total raffinage marketing
Adresse postale: 562, avenue du Parc de l'Ile - TOT 008 Cedex
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sa Dalbera
Adresse postale: 8 rue Joseph Arnaldi
Commune postale: nice
Code postal: 06300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate BP 4179
Source: OJS 2012/S 161-268061 (2012-08-22)
Informations complémentaires (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270442
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2012/S 163-270442 (2012-08-22)
Avis d'attribution de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 357 890 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: les genêts 449 route des Crêtes, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299872
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Annonce n° 110, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Eurodis
Adresse postale: 42 avenue de Lérins
Commune postale: Theoule-sur-Mer
Code postal: 06590

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate, BP 4179
Source: OJS 2012/S 183-299872 (2012-09-19)
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Fournisseurs:
Eurodis Sa Dalbera Total Raffinage Marketing
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Produits pétroliers, charbon et huiles