Fourniture de canalisations et matériels de réseaux

Communauté de l'agglomération belfortaine

Renouvellement et extension des réseaux eau et assainissement - fourniture de canalisations et matériels de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Compartiments pour compteurs
• Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie
• Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Robinets, vannes et dispositifs similaires
• Matériel tubulaire › Tubes et raccords
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Raccords de tuyauterie › Raccords pour tuyaux
• Éléments de trous d'homme › Plaques d'égouts

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2013-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande selon article 77 du CMP avec maximum et un opérateur économique - marchés conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013.

Valeur totale du marché: 2 676 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: DEA - service Exploitation Eau Assainissement hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334445
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement et extension des réseaux eau et assainissement - fourniture de canalisations et matériels de réseaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: canalisations et pièces de raccord en fonte
Brève description:

Fourniture de canalisations d'alimentation en eau potable en fonte ductile de diamètre 60 mm à 600 mm et de pièces de raccords servant à leur liaison.

Quantité ou étendue:

Maximum 301 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appareillages de lutte contre l'incendie
Brève description:

Fourniture d'appareillages de lutte contre l'incendie: poteaux d'incendie, bouches d'incendie.

Quantité ou étendue:

Maximum 50 200.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appareillages de réseaux d'eau potable
Brève description:

Fourniture d'appareillages de réseaux d'eau potable: robinetterie, fontainerie, protections des réseaux, raccords spéciaux, etc.

Quantité ou étendue:

Maximum 117 100.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: regards compteurs d'eau et canalisations polyéthylène
Brève description:

Fourniture de regards compteurs d'eau incongelables, de canalisations PEHD de diamètre 20 à 63 mm et de gaine PEHD de diamètre 63 à 110 mm.

Quantité ou étendue:

Maximum 100 350.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: tampons de regards
Brève description:

Fourniture de dispositifs de fermeture, tampons de regards d'eau et d'assainissement.

Description des options: Marchés reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 12C102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Lettre de candidature (imprimé DC1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - prix unitaires avec révision par ajustement - avance de 5 % selon conditions prévues au contrat - délai global de paiement: 30 jours - financement des prestations assuré par le budget de la CAB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Prix des prestations: Montant du détail quantitatif estimatif (40)
3. Prix des prestations: Rabais sur catalogue (20)
4. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: service des marchés publics, hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
Point de contact: Mme Weber
Téléphone: +33 384542452 📞
Courrier électronique: sweber@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384545689 📠
Adresse postale: service des marchés publics hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération place d'Armes
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Adresse postale: bureau du courrier hôtel de ville et de la Communauté d'agglomération Place d'armes
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2012/S 203-334445 (2012-10-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération belfortaine
Adresse postale: DEA – service exploitation eau assainissement, Hôtel de Ville et de la Communauté d'agglomération, place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068184
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334445
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Marché à bons de commande selon art. 77 du CMP français : les montants indiqués pour chaque lot sont les montants maximum annuels des seuils de commandes - montants identiques pour chaque période de reconduction - la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAB.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 043-068184 (2013-02-25)

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