Fourniture de caméscopes légers de reportage et d'accessoires associés

France Télévisions

France Télévisions souhaite faire l'acquisition de nouveaux caméscopes légers de reportage de poing en complément du parc existant.
Ces caméscopes légers seront dans un premier temps utilisés en 16/9 SD et pourront ultérieurement être utilisées en HD. Tous les modèles proposés doivent être dotés d'une sortie vidéo utilisable en SDI.
Le marché comporte également la livraison d'accessoires directement associés aux caméscopes ainsi que des lecteurs/enregistreurs de média.
Tous les accessoires (lecteur, lecteur/enregistreur, batteries et chargeurs, viseurs, micros HF, objectifs, filtres, pare-soleil, minettes, support d'enregistrement, etc. associés à chaque modèle de caméscopes seront proposés en tant qu'accessoires afin de permettre à France Télévisions d'adapter les commandes en fonction des besoins.
Cette procédure fait suite à l'appel d'offres référencé au JOUE sous le numéro 2012/S 158-263989 (article 33-I-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.demaroussem@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-12 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399678
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché pouvant être reconduit pour 2 périodes de 6 mois. Marché multi-attributaire. L'article 33-I-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 permet le recours à une procédure négociée suite à des conditions particulières, cette procédure fait suite à l'appel d'offres référencé au JOUE sous le numéro 2012/S 158-263989.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

France Télévisions souhaite faire l'acquisition de nouveaux caméscopes légers de reportage de poing en complément du parc existant.

Ces caméscopes légers seront dans un premier temps utilisés en 16/9 SD et pourront ultérieurement être utilisées en HD. Tous les modèles proposés doivent être dotés d'une sortie vidéo utilisable en SDI.

Le marché comporte également la livraison d'accessoires directement associés aux caméscopes ainsi que des lecteurs/enregistreurs de média.

Tous les accessoires (lecteur, lecteur/enregistreur, batteries et chargeurs, viseurs, micros HF, objectifs, filtres, pare-soleil, minettes, support d'enregistrement, etc. associés à chaque modèle de caméscopes seront proposés en tant qu'accessoires afin de permettre à France Télévisions d'adapter les commandes en fonction des besoins.

Cette procédure fait suite à l'appel d'offres référencé au JOUE sous le numéro 2012/S 158-263989 (article 33-I-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en version papier et copie sur un cd-rom ou une clé USB, sous enveloppe fermée à l'attention de Serge Imbert France Télévisions, portant la mention «Candidature caméscopes de reportage/ne pas ouvrir» et contenant: - une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire), - les nom, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le numéro de SIRET de l'entreprise, - une déclaration sur l'honneur justifiant que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, - une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise au cas où il ne les aurait pas déjà communiqués au stade de la candidature, les justificatifs sociaux et fiscaux (DC7 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4) ainsi que les pièces mentionnées à l'article R324-4 du Code du travail). Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre État que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une note sur le chiffre d'affaires du groupe auquel appartient le candidat (si possible), le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, tous trois réalisés au cours des trois derniers exercices. Le bilan et, si possible, le compte de résultats de l'entreprise concernant les trois exercices précédents. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire. Le candidat précisera son actionnariat en apportant un maximum de détails dans la mesure du possible. Si nécessaire pour chaque sous-traitant, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe de sous-traitance: si possible son actionnariat et sa situation économique (stratégie et parts de marché dans son environnement professionnel).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

une note sur la capacité technique du candidat à maîtriser l'objet du marché; cette note sera accompagnée des références du candidat sur les trois dernières années dans la fourniture d'équipements équivalente à celle faisant l'objet du marché (en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et en indiquant les coordonnées des clients de chaque référence présentée auprès desquels des renseignements professionnels pourront être pris); une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, la qualification des intervenants, pour chacune des 3 dernières années, démontrant qu'ils sont adaptés à l'objet du marché; le candidat précisera le cas échéant les modalités de recours envisagées à des sous-traitants; si le candidat souhaite présenter un sous-traitant au stade de la candidature, il est averti du fait qu'il devra justifier des capacités de ce prestataire et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gilles de Maroussem

Référence
Dates
Date de publication: 2012-08-18 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 158-263989
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Marché pouvant être reconduit pour 2 périodes de 6 mois.

Marché multi-attributaire.

L'article 33-I-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 permet le recours à une procédure négociée suite à des conditions particulières, cette procédure fait suite à l'appel d'offres référencé au JOUE sous le numéro 2012/S 158-263989.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du TGI territorialement compétent
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: procédures de recours: ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile:

- référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du Tribunal de grande instance de Paris,

- référé contractuel devant le président du Tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 243-399678 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163022
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399678
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum. Marché pouvant être reconduit 2 fois 6 mois. Marché multi attributaire. L'article 33-I-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 permettant le recours à une procédure négociée suite des conditions particulières, cette procédure fait suite à l'appel d'offres référencé au JOUE sous le numéro 2012/S 158-263989.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Fonctionnalités / valeur technique (45)
2. Coût global (40)
3. Le service après-vente / l'assistance technique (10)
4. La politique de responsabilité sociale et environnementale du candidat (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Panasonic Marketing Europe GmbH
Adresse postale: Hagenauer Str 43
Commune postale: Wiesbaden
Code postal: 65203
Pays: Allemagne 🇩🇪

2️⃣
Nom: JVC Professional Europe
Adresse postale: 1 avenue Eiffel
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Sony Europe Limited
Adresse postale: The Heights, Brooklands
Commune postale: Weybridge, Surrey
Code postal: KT13 0XW
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Procédures de recours: Ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 – Articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile:

— référé précontractuel avant la signature du marché devant le Président du Tribunal de grande instance de Paris,

— référé contractuel devant le Président du Tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 096-163022 (2013-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)