Fourniture de caméras d'observation infrarouges au profit de DGA essais de missiles sites Landes et Méditerranée et prestations associées

DGA/DE/CELM (Landes)

Fourniture de caméras d'observation infrarouges bande 2 et bande 3 au profit de DGA essais de missiles sites Landes et Méditerranée et prestations associées décomposées en 2 lots.
L'acquisition comprend un ensemble de prise de vue infrarouge composé de caméras, d'écrans et d'enregistreurs numériques telle que:
Lot 1: ensemble de prise de vues sensible dans la bande 2 infrarouge et prestations associées,
Lot 2: ensemble de prise de vues sensible dans la bande 3 infrarouge et prestations associées.
Ces ensembles seront intégrés sur des tourelles de poursuite téléopérées afin de réaliser l'observation à grande distance et à champ étroit de mobiles en vol tels que missiles, bombes, aéronefs.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
On entend par prestations associées la maintenance préventive et curative du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Qui ?

• DGA/DE/CELM (Landes)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

Quantité estimative de caméras à acquérir sur 4 années:Lot 1: 8 caméras IR bande 2.Lot 2: 2 caméras IR bande 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DE/CELM (Landes)
Adresse postale: Ministère de la defense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: http://ixarm.com 🌏
Courrier électronique: veronique.valette@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822678 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172619
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. — Modalités de transmission des candidatures. Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat (place)www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'état. La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission (électronique ou papier) sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier zip les regroupant. Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: DGA essais de missiles - secrétariat SCAT - mn03/12/vv - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "MN/03/12 - ne pas ouvrir". — Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. En complément de la rubrique III.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. — Langue. Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. — Information sur la sous-traitance. Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. — les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. — Informations complémentaires relatives aux conditions de participation. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Modalités de transmission des candidatures.

Transmission des dossiers:

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat (place)www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises.

Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'état.

La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission (électronique ou papier) sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres.

Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier zip les regroupant.

Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: DGA essais de missiles - secrétariat SCAT - mn03/12/vv - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "MN/03/12 - ne pas ouvrir".

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

En complément de la rubrique III.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de caméras d'observation infrarouges bande 2 et bande 3 au profit de DGA essais de missiles sites Landes et Méditerranée et prestations associées décomposées en 2 lots.

L'acquisition comprend un ensemble de prise de vue infrarouge composé de caméras, d'écrans et d'enregistreurs numériques telle que:

Lot 1: ensemble de prise de vues sensible dans la bande 2 infrarouge et prestations associées,

Lot 2: ensemble de prise de vues sensible dans la bande 3 infrarouge et prestations associées.

Ces ensembles seront intégrés sur des tourelles de poursuite téléopérées afin de réaliser l'observation à grande distance et à champ étroit de mobiles en vol tels que missiles, bombes, aéronefs.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

On entend par prestations associées la maintenance préventive et curative du matériel.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de caméras d'observation infrarouges au profit de DGA essais de missiles sites Landes et Méditerranée et prestations associées.
Brève description: Fourniture de caméras d'onservation infrarouges bande 2.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, fourniture de 8 caméras d'observation infrarouges bande 2.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de caméras d'observation infrarouges bande 3.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, fourniture de 2 caméras d'observation infrarouges au profit de DGA essais de missiles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantité estimative de caméras à acquérir sur 4 années:

Lot 1: 8 caméras IR bande 2.

Lot 2: 2 caméras IR bande 3.

Nombre de reconductions possibles: 7
Numéro de référence: MN03/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA essais de missiles site Landes, 40115 Biscarrosse Air, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr. Les candidats fourniront notamment tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité de leur entreprise.

Il peut être fourni un seul formulaire DC1 (ou similaire) même si la candidature concerne plusieurs lots.

Tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises (le candidat renseignera à cet effet la rubrique D-1 du formulaire DC-2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr),

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcés à cet effet,

— Attestation sur l'honneur daté et signé du candidat…

… déclarant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

… indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L8221-3 et L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Renseigner à cette fin la rubrique H du formulaire DC-4 accessible sur le site "http://www.economie.gouv.fr" ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— fiche(s) technique(s) descriptive(s) des caméras d'observation infrarouges bande 2 et 3 du catalogue du candidat faisant apparaître la technologie du capteur et la performance de portée. Un modèle de contrat de maintenance dépannage sera associé à ces matériels.

— Présentation par le sous-traitant de fiche(s) technique(s) descriptive(s) des caméras d'observation infrarouges bande 2 et 3 du catalogue du candidat faisant apparaître la technologie du capteur et la performance de portée. Un modèle de contrat de maintenance dépannage sera associé à ces matériels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense (crédits d'investissement technique).

Les régimes des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) sont conformes aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est: l'acsia - le vendôme III - 11, rue des remparts - 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature par lot s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement par lot n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation et il est possible d'en constituer de nouveaux si tous les membres du nouveau groupement, présentés au terme de la négociation, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent contrat concerne l'achat de fournitures ainsi que la maintenance préventive et curative du matériel pour la totalité prévisionnelle d'utilisation.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Min/def/dga/dt/scat
Contact
Point de contact: Mme Valette Véronique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Modalités de transmission des candidatures.

Transmission des dossiers:

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat (place)www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises.

Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'état.

La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission (électronique ou papier) sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres.

Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier zip les regroupant.

Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: DGA essais de missiles - secrétariat SCAT - mn03/12/vv - 40115 Biscarrosse Air, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "MN/03/12 - ne pas ouvrir".

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

En complément de la rubrique III.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Nolibos BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://greffe.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Source: OJS 2012/S 103-172619 (2012-05-30)

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