Fourniture de caisses et couvercles en carton

Mindef/SCA/Cescof

Fourniture de caisses et couvercles en carton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-03 Avis de marché
2012-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur pour une durée de 4 ans mini: 125 418,06 EUR HT - 150 000 EUR (TTC) maxi: 836 120,40 EUR HT - 1 000 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches2.scercat@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002885
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énnoncés dans le règlement de consultation. l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: Tel. 01 34 5748 86. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: Adresse des plis: M. le directeur du Cescof - section analyse des offres - 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE. Adresse des échantillons à destination du Cescof: Cescof - division logistique et technique/magasin des modèles et des échantillons, quartier Estienne - 11 rue de Groussay -78120 Rambouillet, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Adresse des échantillons à destination de l'ESCA de Châtres: ESCA - RD 619 - pôle DPC (bât. 102) -10510 Maizières-la-Grande-Paroisse, FRANCE. Heures d'ouverture: du lundi au jeudi: de 7:45 à 12:00 et de 13:00 à 16:00; le vendredi de 7:45 à 12:00. Le Cescof et l'ESCA de Châtres se situent sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée aux travers des échantillons et du dossier technique. Les échantillons et dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de caisses et couvercles en carton.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M302
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Esca Châtres, 10510 Châtres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire NOTI2 (anciennement DC7) pou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article 8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signées par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant la prestation, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercices(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans. - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinaire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les acomptes et les versement à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Nom: Mindef/EMA/SCA/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof)
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay, BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: chef de la section marchés 2
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay, BP 50 098
Point de contact: section analyse des offres
M. directeur du Cescof
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces amées (Cescof)
Point de contact: section analyse des offres (pour les plis)/dépôt des modèles
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M302
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales / fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énnoncés dans le règlement de consultation. l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr selon les modalités indiquées dans le "guide d'utilisation - utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "aide" du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: Tel. 01 34 5748 86. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à: Adresse des plis: M. le directeur du Cescof - section analyse des offres - 11 rue de Groussay, BP 50098, 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE. Adresse des échantillons à destination du Cescof: Cescof - division logistique et technique/magasin des modèles et des échantillons, quartier Estienne - 11 rue de Groussay -78120 Rambouillet, FRANCE. Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00; le vendredi de 9:00 à 11:30. Adresse des échantillons à destination de l'ESCA de Châtres: ESCA - RD 619 - pôle DPC (bât. 102) -10510 Maizières-la-Grande-Paroisse, FRANCE. Heures d'ouverture: du lundi au jeudi: de 7:45 à 12:00 et de 13:00 à 16:00; le vendredi de 7:45 à 12:00. Le Cescof et l'ESCA de Châtres se situent sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que le pli/colis sera déposé contre récépissé aux adresses indiquées ci-dessus, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée aux travers des échantillons et du dossier technique. Les échantillons et dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay, BP 50 098, 78513 Rambouillet Cedex, FRANCE- téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 13456155./ Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2012/S 002-002885 (2012-01-03)
Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266583
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-002885
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Montant du marché ou niveau des offres: Montant financier minimum HT: 125 418,06 EUR: Montant financier maximum HT: 836 120,40 EUR. Annonce no 165, BOAMP 4 B du 6.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix: pondéré par un coefficient de 60 %
2. qualite: pondéré par un coefficient de 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Allard Emballages
Adresse postale: BP 10457
Commune postale: Compiegne Cédex
Code postal: 60204
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: Quartier Estienne, 11 rue de Groussay, BP 50098, Cedex / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet / Versailles
Code postal: 78513 / 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 160-266583 (2012-08-17)
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