Fourniture de buts, poteaux, mobiliers, machines et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose, dépose et test ainsi que la fourniture de divers matériels sportifs destinés à l'ensemble des équipements sportifs de la ville de Toulon en 6 lots pour 2012, reconductible en 2013

Ville de Toulon

La consultation concerne la fourniture de buts, poteaux, mobiliers, machines et accessoires destinés à l'ensemble des équipements sportifs de la ville de Toulon ainsi que des travaux qui peuvent y être associés de dépose, pose et de prestations de tests, le cas échéant (pour les lots 1 et 2 uniquement).
Cette consultation porte également sur la fourniture de divers matériels nécessaires à la pratique d'activité sportives et/ ou de plein air, de loisirs y compris les fournitures pédagogiques, ludiques nécessaires à l'apprentissage de toute activité sportive pour l'ensemble des équipements sportifs et/ou de plein air et/ou scolaires de la ville. Par ailleurs pour un lot "piscine" (lot n° 3), outre les fournitures sus indiquées mentionne la fourniture d'accessoires connexes, petits mobiliers et équipements spécifiques aux piscines recevant du public.
Enfin cette consultation prend en compte une prestation obligatoire conforme à l'article R322 - 25 du code des sports, section 3: "Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball" pour les équipements sportifs de la ville (lot n° 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-07	Avis de marché
2012-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les fournitures et travaux et prestations associés le cas échéant sont répartis en 6 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la république
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046670
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois pour 12 mois. À titre prévisionnelle, la notification interviendra dans le courant du deuxième trimestre 2012. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — lot n° 1: —— le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, —— la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %, — lots n° 2, 3, 4, 5, 6: critère unique du prix. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois pour 12 mois.

À titre prévisionnelle, la notification interviendra dans le courant du deuxième trimestre 2012.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):

— lot n° 1:

—— le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %,

—— la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %,

— lots n° 2, 3, 4, 5, 6: critère unique du prix.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 254 000 💰
1 016 000 💰
Brève description:

Cette consultation porte également sur la fourniture de divers matériels nécessaires à la pratique d'activité sportives et/ ou de plein air, de loisirs y compris les fournitures pédagogiques, ludiques nécessaires à l'apprentissage de toute activité sportive pour l'ensemble des équipements sportifs et/ou de plein air et/ou scolaires de la ville. Par ailleurs pour un lot "piscine" (lot n° 3), outre les fournitures sus indiquées mentionne la fourniture d'accessoires connexes, petits mobiliers et équipements spécifiques aux piscines recevant du public.

Enfin cette consultation prend en compte une prestation obligatoire conforme à l'article R322 - 25 du code des sports, section 3: "Exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball" pour les équipements sportifs de la ville (lot n° 1).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de buts, poteaux y compris les fournitures de filets et accessoires de sports pour buts, poteaux et périmètre de sécurité, mobiliers, machines et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose, dépose et test
Brève description:

Le marché porte sur les fournitures de buts, poteaux y compris les fournitures de filets et accessoires de sports pour buts, poteaux et périmètre de sécurité, mobiliers, machines et accessoires pour la pratique du sport avec travaux associés de pose, dépose et test.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 280 000 EUR (TTC).Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse du pouvoir adjudicateur d'une durée de 12 mois. En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Montant minimum annuel: 70 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 280 000 EUR (TTC).

Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse du pouvoir adjudicateur d'une durée de 12 mois. En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de divers matériels de gymnastique et de baby gym, mobiliers, tapis et blocs de réception avec travaux associés de pose, dépose
Brève description:

Le marché porte sur les fournitures de divers matériels de gymnastique et de baby gym, mobiliers, tapis et blocs de réception avec travaux associés de pose, dépose.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse du pouvoir adjudicateur d'une durée de 12 mois. En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de divers matériels, accessoires et mobiliers pour piscines et sports nautiques
Brève description:

Le marché porte sur les fournitures de divers matériels, accessoires et mobiliers pour piscines et sports nautiques.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC).Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse du pouvoir adjudicateur d'une durée de 12 mois. En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Montant minimum annuel: 20 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 80 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de petits matériels, accessoires, mobiliers, fournitures de ballons, matériels et accessoires de gonflages pour la pratique du sport
Brève description:

Le marché porte sur les fournitures de petits matériels, accessoires, mobiliers, fournitures de ballons, matériels et accessoires de gonflages pour la pratique du sport.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 12 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 48 000 EUR (TTC).Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse du pouvoir adjudicateur d'une durée de 12 mois. En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Montant minimum annuel: 12 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 48 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fournitures de produits et accessoires de traçage pour terrains de sports et de loisirs: intérieur et extérieur
Brève description:

Le marché porte sur les fournitures de produits et accessoires de traçage pour terrains de sports et de loisirs: intérieur et extérieur.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 6 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 24 000 EUR (TTC).Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse du pouvoir adjudicateur d'une durée de 12 mois. En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Montant minimum annuel: 6 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 24 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de matériel de musculation et cardio training à usage professionnel et intensif
Brève description:

Le marché porte sur les fournitures de matériel de musculation et cardio training à usage professionnel et intensif.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 9 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 36 000 EUR (TTC).Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse du pouvoir adjudicateur d'une durée de 12 mois. En cas de reconduction, les masses sont identiques.

Montant minimum annuel: 9 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 36 000 EUR (TTC).

Description des options: Oui. Voir article II 2 3 ci-dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOFourmatsport2012-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal et 20 km alentour, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,

— Dc1 ou équivalent (lettre de candidature),

— Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics),

— en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Retenue de garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Les fournitures et les travaux ou prestations associés sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires du lot considéré.

Pour les fournitures non prévues dans le bordereau des prix du lot considéré, les prix sont réglés sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire. Pour les travaux et prestations associées aux fournitures non prévues dans le bordereau des prix du lot considéré, les prix sont réglés sur la base des montants forfaitaires fixés par le prestataire dans l'acte d'engagement du lot considéré.

Pour le lot n° 6, les prestations accessoires relatives à l'extension de garantie sont réglées par application des montants fixés à l'article 3.3 de l'acte d'engagement du lot considéré.

Les prix sont révisables et révisables par ajustement pour les fournitures non prévues dans le bordereau des prix du lot considéré conformément aux dispositions de l'article 3.2 du CCAP communs à tous les lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51-II du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFourmatsport2012-2013
Informations complémentaires

Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois pour 12 mois.

À titre prévisionnelle, la notification interviendra dans le courant du deuxième trimestre 2012.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):

— lot n° 1:

—— le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %,

—— la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %,

— lots n° 2, 3, 4, 5, 6: critère unique du prix.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Premier semestre 2014.
Source: OJS 2012/S 029-046670 (2012-02-07)

Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180645
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046670
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot 1: le montant minimum à 70 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 280 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 2: le montant minimum à 10 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 40 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 3: le montant minimum à 20 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 80 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 4: le montant minimum à 12 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 48 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 5: le montant minimum à 6 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 24 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 6: le montant minimum à 9 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 36 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 8. Pour le lot 1: estimation initiale du montant du marché: valeur: 206 188 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 171 334.18 EUR (TTC). Pour le lot 2: estimation initiale du montant du marché: valeur: 21 065 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 18 033.29 EUR (TTC). Pour le lot 3: estimation initiale du montant du marché: valeur: 50 633 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 49 366,95 EUR (TTC). Pour le lot 4: estimation initiale du montant du marché: valeur: 22 200 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 20 514,51 EUR (TTC). Pour le lot 5: estimation initiale du montant du marché: valeur: 10 330 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 11 396,13 EUR (TTC). Pour le lot 6: estimation initiale du montant du marché: valeur: 13 514,80 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 7 004,02 EUR (TTC). Pour le lot 1: Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu du devis estimatif, 2/ Valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (notée 08/08). Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6: Le règlement de la consultation prévoyait que la commission d'appel d'offres a choisi l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre a été notée sur 20 points sur la base du montant du devis estimatif. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du Cmp. " Les marchés ont été signés le: 15.5.2012, et notifiés: pour le lot no1 : 31.5.2012, pour le lot no2 : 4.6.2012, pour le lot no3 : 4.6.2012, pour le lot no4 : 1.6.2012, pour le lot no5 : 1.6.2012, pour le lot no6 : 1.6.2012. Annonce no242, BOAMP 29 B du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot 1: le montant minimum à 70 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 280 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 2: le montant minimum à 10 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 40 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 3: le montant minimum à 20 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 80 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 4: le montant minimum à 12 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 48 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 5: le montant minimum à 6 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 24 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 6: le montant minimum à 9 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 36 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 8. Pour le lot 1: estimation initiale du montant du marché: valeur: 206 188 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 171 334.18 EUR (TTC). Pour le lot 2: estimation initiale du montant du marché: valeur: 21 065 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 18 033.29 EUR (TTC). Pour le lot 3: estimation initiale du montant du marché: valeur: 50 633 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 49 366,95 EUR (TTC). Pour le lot 4: estimation initiale du montant du marché: valeur: 22 200 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 20 514,51 EUR (TTC). Pour le lot 5: estimation initiale du montant du marché: valeur: 10 330 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 11 396,13 EUR (TTC). Pour le lot 6: estimation initiale du montant du marché: valeur: 13 514,80 EUR (TTC) valeur totale finale du marché: valeur: 7 004,02 EUR (TTC). Pour le lot 1: Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu du devis estimatif, 2/ Valeur technique appréciée, au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (notée 08/08). Pour les lots 2, 3, 4, 5, 6: Le règlement de la consultation prévoyait que la commission d'appel d'offres a choisi l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché. Chaque offre a été notée sur 20 points sur la base du montant du devis estimatif. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du Cmp. " Les marchés ont été signés le: 15.5.2012, et notifiés: pour le lot no1 : 31.5.2012, pour le lot no2 : 4.6.2012, pour le lot no3 : 4.6.2012, pour le lot no4 : 1.6.2012, pour le lot no5 : 1.6.2012, pour le lot no6 : 1.6.2012.

Annonce no242, BOAMP 29 B du 10.2.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Sa Casal Sport - sports et Loisirs
Adresse postale: ZA Activeum - rue Blériot
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZA activeum - rue Blériot

3️⃣
Nom: Sarl Futura Play
Adresse postale: ZA du Kochesberg, 3 rue d'Ottersviller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700

4️⃣

5️⃣
Nom: Sas Bergon
Adresse postale: 386 route de Fréjus - BP 33
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490

6️⃣
Nom: Sas Mutiform
Adresse postale: ZI du Grand Pont
Commune postale: La Roque d'Antheron
Code postal: 13640

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Source: OJS 2012/S 109-180645 (2012-06-06)

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