Fourniture de bureaux papeterie
Commune de Carcassonne
La présente consultation porte sur la fourniture d'articles de bureau papeterie: fournitures scolaires, non scolaires, papier pour photocopie, papier pour le service imprimerie, enveloppes ... Les prestations sont décomposées en 9 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé étant précisé que les lots 6 à 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du Code des marchés publics. Les candidats aux lots 1, 2, 3, 4, et 5 devront obligatoirement produire avec leur offre des échantillons des articles proposés. Il appartient aux candidats de préciser les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent. sélection des Candidatures: Les critères intervenant lors de cette phase sont: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association des aveugles et amblyopes d'Alsace Lorraine
- • Compagnie européenne de papeteries
- • Entreprise Adaptee Antilope
- • Entreprise Adaptée L'EA
- • Entreprise Adaptee Le Verdier
- • Hyper Plein Ciel - SAS Ribes
- • SARL Breithaupt
- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Équipement de bureau, excepté les meubles
- • Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-28 | Avis de marché |
| 2013-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207039
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 55 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel 180 000 EUR(s) (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 38.01.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de bureaux autres que scolaires.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 20 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel 70 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de papier photocopie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 10 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel 30 000 EUR(s) (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 15.02.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de papier pour le service imprimerie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 5 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel 25 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'enveloppes avec logo.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 5 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel 20 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de papier photocopie dans le cadre d'un marché réservé.
Quantité ou étendue: Sans minimum - montant maximum annuel 500 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 7
8
9
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 - valeur technique (coefficient 0.3 soit 30) - prix des prestations (coefficient 0.5 soit 50 %) - délais d'exécution et de livraison (coefficient 0.2 soit 20 %) (20)
2. Pour le lot no2 - valeur technique (coefficient 0.3 soit 30 %) - prix des prestations (coefficient 0.4 soit 40 %) - délais d'exécution (coefficient 0.3 soit 30 %) (20)
3. Pour les lots no3 et no4 - valeur technique (coefficient 0.5 soit 50 %) - prix des prestations (coefficient 0.3 soit 30 %) - Délais d'exécution et de livraison (coefficient 0.2 soit 20 %) (20)
4. Pour le lot no5 - valeur technique (coefficient 0.4 soit 40 %) - prix des prestations (coefficient 0.4 soit 40 %) - délais d'exécution et de livraison (coefficient 0.20 soit 20 %) (20)
5. Pour les lots 6 à 9 - délais d'exécution et de livraison (coefficient 0.4 soit 40 %) - prix des prestations (coefficient 0.6 soit 60 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: - renseignements techniques: pour le lot 1: direction de l'education - tél: +33 468777131. Pour les lots 2, 3, 5, 6, 7,8 et 9: direction des finances - tél: +33 468777470. Pour le lot 4: direction du cabinet - service imprimerie - tél: +33 468777068 Renseignements administratifs:
Adresse postale: service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777425 📞
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à:
Adresse postale: mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_URZwhWH_8Z&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12061
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 125-207039 (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
Le montant cumulé annuel des 9 lots est compris entre un minimum de 140 000 EUR(s) HT et un maximum de 327 000 EUR(s) HT détaillés au point Ii.3 ci après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207039
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an, prévue pour débuter au 1.1.2013, avec un terme fixé au 31.12.2013. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an sur l'année 2014, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2014. La consultation porte sur à un marché de type à bons de commande avec et sans minimum et avec maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics, constituant, par ailleurs un accord cadre au sens de la directive européenne.
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La présente consultation porte sur la fourniture d'articles de bureau papeterie: fournitures scolaires, non scolaires, papier pour photocopie, papier pour le service imprimerie, enveloppes ... Les prestations sont décomposées en 9 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé étant précisé que les lots 6 à 9 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du Code des marchés publics. Les candidats aux lots 1, 2, 3, 4, et 5 devront obligatoirement produire avec leur offre des échantillons des articles proposés. Il appartient aux candidats de préciser les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent. sélection des Candidatures: Les critères intervenant lors de cette phase sont: Expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
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Brève description: Fournitures scolaires.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 55 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel 180 000 EUR(s) (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 38.01.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de bureaux autres que scolaires.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 20 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel 70 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de papier photocopie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 10 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel 30 000 EUR(s) (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 15.02.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de papier pour le service imprimerie.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 5 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel 25 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture d'enveloppes avec logo.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 5 000 EUR(s) HT - montant maximum annuel 20 000 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de papier photocopie dans le cadre d'un marché réservé.
Quantité ou étendue: Sans minimum - montant maximum annuel 500 EUR(s) (HT).
Numéro du lot: 7
8
9
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: 1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; 3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant. Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale, révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au CCAP. Une avance forfaitaire pourra être versée uniquement pour le lot no1 'Fournitures scolaires" dans les conditions prévues au CCATP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 - valeur technique (coefficient 0.3 soit 30) - prix des prestations (coefficient 0.5 soit 50 %) - délais d'exécution et de livraison (coefficient 0.2 soit 20 %) (20)
2. Pour le lot no2 - valeur technique (coefficient 0.3 soit 30 %) - prix des prestations (coefficient 0.4 soit 40 %) - délais d'exécution (coefficient 0.3 soit 30 %) (20)
3. Pour les lots no3 et no4 - valeur technique (coefficient 0.5 soit 50 %) - prix des prestations (coefficient 0.3 soit 30 %) - Délais d'exécution et de livraison (coefficient 0.2 soit 20 %) (20)
4. Pour le lot no5 - valeur technique (coefficient 0.4 soit 40 %) - prix des prestations (coefficient 0.4 soit 40 %) - délais d'exécution et de livraison (coefficient 0.20 soit 20 %) (20)
5. Pour les lots 6 à 9 - délais d'exécution et de livraison (coefficient 0.4 soit 40 %) - prix des prestations (coefficient 0.6 soit 60 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: - renseignements techniques: pour le lot 1: direction de l'education - tél: +33 468777131. Pour les lots 2, 3, 5, 6, 7,8 et 9: direction des finances - tél: +33 468777470. Pour le lot 4: direction du cabinet - service imprimerie - tél: +33 468777068 Renseignements administratifs:
Adresse postale: service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777425 📞
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à:
Adresse postale: mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_URZwhWH_8Z&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12061
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures: La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Adresse postale: préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2012/S 125-207039 (2012-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066654
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207039
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 - Valeur technique (Coefficient 0.3 soit 30) - Prix des prestations (Coefficient 0.5 soit 50 %) - Délais d'exécution et de livraison (Coefficient 0.2 soit 20 %) (20)
2. Pour le lot no2 - Valeur technique (Coefficient 0.3 soit 30 %) - Prix des prestations (Coefficient 0.4 soit 40 %) - Délais d'exécution (Coefficient 0.3 soit 30 %) (20)
3. Pour les lots no3 et no4 - Valeur technique (Coefficient 0.5 soit 50 %) - Prix des prestations (Coefficient 0.3 soit 30 %) - Délais d'exécution et de livraison (Coefficient 0.2 soit 20 %) (20)
4. Pour le lot no5 - Valeur technique (Coefficient 0.4 soit 40 %) - Prix des prestations (Coefficient 0.4 soit 40 %) - Délais d'exécution et de livraison (Coefficient 0.20 soit 20 %) (20)
5. Pour les lots 6 à 9 - Délais d'exécution et de livraison (Coefficient 0.4 soit 40 %) - Prix des prestations (Coefficient 0.6 soit 60 %) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: Sarl Breithaupt
Adresse postale: 37 rue Courtejaire BP 116
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11003
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet St Estephe
Code postal: 16440
4️⃣
Nom: Hyper Plein Ciel - SAS Ribes
Adresse postale: ZAC de la Ferraudière 240 avenue P.H Mouton
Code postal: 11000
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Entreprise Adaptee Antilope
Adresse postale: rue Anne Gacon Village d'entreprises de St Henri BP 126
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13016
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Entreprise adaptée l'EA
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA du Bert
Commune postale: Les avenières
Code postal: 38630
8️⃣
Nom: Entreprise adaptée Le Verdier
Adresse postale: 7 avenue Pierre Verdier CS 619
Commune postale: Béziers
Code postal: 34535
9️⃣
Nom: Association des aveugles et amblyopes d'Alsace Lorraine
Adresse postale: 27 rue de la 1ère Armée CS 50035
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67065
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 042-066654 (2013-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066654
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207039
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Annonce no199, B.O.A.M.P. 126 B du 3.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot no1 - Valeur technique (Coefficient 0.3 soit 30) - Prix des prestations (Coefficient 0.5 soit 50 %) - Délais d'exécution et de livraison (Coefficient 0.2 soit 20 %) (20)
2. Pour le lot no2 - Valeur technique (Coefficient 0.3 soit 30 %) - Prix des prestations (Coefficient 0.4 soit 40 %) - Délais d'exécution (Coefficient 0.3 soit 30 %) (20)
3. Pour les lots no3 et no4 - Valeur technique (Coefficient 0.5 soit 50 %) - Prix des prestations (Coefficient 0.3 soit 30 %) - Délais d'exécution et de livraison (Coefficient 0.2 soit 20 %) (20)
4. Pour le lot no5 - Valeur technique (Coefficient 0.4 soit 40 %) - Prix des prestations (Coefficient 0.4 soit 40 %) - Délais d'exécution et de livraison (Coefficient 0.20 soit 20 %) (20)
5. Pour les lots 6 à 9 - Délais d'exécution et de livraison (Coefficient 0.4 soit 40 %) - Prix des prestations (Coefficient 0.6 soit 60 %) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-29 📅
Nom: Sarl Breithaupt
Adresse postale: 37 rue Courtejaire BP 116
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11003
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Compagnie européenne de papeteries
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Roullet St Estephe
Code postal: 16440
4️⃣
Nom: Hyper Plein Ciel - SAS Ribes
Adresse postale: ZAC de la Ferraudière 240 avenue P.H Mouton
Code postal: 11000
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Entreprise Adaptee Antilope
Adresse postale: rue Anne Gacon Village d'entreprises de St Henri BP 126
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13016
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Entreprise adaptée l'EA
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA du Bert
Commune postale: Les avenières
Code postal: 38630
8️⃣
Nom: Entreprise adaptée Le Verdier
Adresse postale: 7 avenue Pierre Verdier CS 619
Commune postale: Béziers
Code postal: 34535
9️⃣
Nom: Association des aveugles et amblyopes d'Alsace Lorraine
Adresse postale: 27 rue de la 1ère Armée CS 50035
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67065
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le T.A. saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
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Adresse postale: Préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 042-066654 (2013-02-25)
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