Fourniture de broyeurs de branches

Conseil général de la Haute Garonne

Fourniture de broyeurs de branches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-14 Avis de marché
2012-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques et semi-remorques autochargeuses ou déchargeuses à usage agricole
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande d'un an sans minimum, avec un maximum de 250 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques et semi-remorques autochargeuses ou déchargeuses à usage agricole 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534331260 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086567
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de broyeurs de branches.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0253
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général - dVI - parc technique - 1bis avenue Gutenberg - zone Larrieupolis, 31120 Portet-sur-Garonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: accueil de la direction des marchés publics - bâtiment B rez-de-chaussée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0253
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante https://marchespublics.haute-garonne.fr (identification sur site recommandée).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf.rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 053-086567 (2012-03-14)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238436
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086567
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Marché à bons de commande d'un an sans minimum, avec un maximum de 250 000 EUR HT. Il est consultable, sur rendez-vous, à l'adresse visée au I.1 ci-dessus. Annonce n° 250, BOAMP 55 B du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
conseil général - DVI - parc technique - 1 bis avenue Gutenberg - zone Larrieupolis, 31120 Portet-sur-Garonne, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-22 📅
Nom: Gds tp
Adresse postale: parc d'activités Bois Vert 4 avenue du Bois Vert CS 72818
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Code postal: 31128
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Confer VI.3.1
Source: OJS 2012/S 143-238436 (2012-07-25)
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