Fourniture de bouteilles de monoxyde d'azote médical et de systèmes d'administration pour le Centre hospitalier universitaire de Rouen

CHU de Rouen

Fourniture de bouteilles de monoxyde d'azote médical et de systèmes d'administration pour le Centre hospitalier universitaire de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
2013-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Quantité ou étendue:
La procédure engagée est celle de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum et sans maximum pour toute la durée de validité du marché au sens de l'article 77-1 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires. La description des fournitures pouvant être commandées se trouve dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les quantités estimatives n'ayant pas valeur contractuelle sont les suivantes: bouteilles de monoxyde d'azote médical NO médical mimimum 400 PPM Ch1 Quantités estimatives, moyennes et annuelles: 10 bouteilles no médical minimum 400 PPM Ch4 Quantités estimatives, moyennes et annuelles: 70 bouteilles location bouteilles (emballages en location) no médical mimimum 400 PPM Ch1 Quantités estimatives, moyennes et annuelles: 9 bouteilles no médical minimum 400 PPM Ch4 Quantités estimatives, moyennes et annuelles: 22 bouteilles fourniture de systèmes d'administration quantités estimatives annuelles: 7 dispositifs transports de matières dangereuses quantités estimatives annuelles: 20 livraisons le marché est d'une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 2.11.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rouen
Adresse postale: DSEL - cellule des marchés publics - 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260539
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: -soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), -soit la transmission par voie postale ou en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date de remise des offres (cf règlement de consultation). Essais à prévoir (cf règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bouteilles de monoxyde d'azote médical et de systèmes d'administration pour le Centre hospitalier universitaire de Rouen.
Description des options:
Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dsel-pharma-fb-monoxyde_azote
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rouen, 76031 Rouen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* La lettre de candidature modèle DC1; * La déclaration du candidat dûment signée modèle DC2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous: - une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société; - copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Description des effectifs du candidat pour les 3 dernières années; - une description du système qualité existant (certification..). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du CHU de Rouen. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen, DSEL
Adresse postale: 1 rue de Germont
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76031
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen
Point de contact: cellule des marchés DSEL
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Rouen - DSEL
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsel-pharma-fb-monoxyde_azote
Informations complémentaires
Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre: -soit la transmission par voie dématérialisée (électronique), -soit la transmission par voie postale ou en main propre. Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde). Les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde à l'aide d'un pli avec identification de la procédure et de la société scellé pour la date de remise des offres (cf règlement de consultation). Essais à prévoir (cf règlement de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 156-260539 (2012-08-10)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 004,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSEL – cellule des marchés publics – 1 rue de Germont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112666
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260539
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants estimatifs HT pour 1 an.La période du marché est de 12 mois. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante : CHU de Rouen - 1 rue de Germont - 76031 Rouen Cedex FRANCE. Annonce nº313, BOAMP 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rouen, 76031 Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance technique et logistique avec avis médical / soignant / pharmaceutique :performances techniques du matériel, formations, effectifs et compétences du service de maintenance préventive et curative, délai d'approvisionnement ; délai de livraison d'une commande en urgence ; minimum de commande imposé pour une livraison ; traçabilité des lots livrés par le fournisseur ; délai d'intervention des équipes techniques ; formation du personnel utilisateur, technique et pharmaceutique ; facilité de commande (75)
2. Coût global d'utilisation sur la base du montant résultant du DQE (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Air liquide France
Adresse postale: 290 avenue Galilée parc Cézanne 2 bâtiment G
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 068-112666 (2013-04-03)
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