Fourniture de bouteilles ari, de pièces détachées, de prestations de formation a la maintenance

SDIS 33 Gironde

Fourniture de bouteilles ari, de pieces detachees, de prestations de formation a la maintenance. Durée du marché le marché est un marché à bons de commande passé pour une 1ère période allant de la notification au 31.12.2012. Il est reconductible de façon expresse pour 1 période de 1 an (année civile), sans pouvoir excéder le 31.12.2013 selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Matisec SAS, attributaire du lot unique pour un montant du DQE, après vérifications, de 71 830,99 EUR HT soit 85 909,87

Qui ?

• SDIS 33 Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-29	Avis de marché
2012-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles d'air comprimé
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, A titre indicatif et au titre des exercices antérieurs, les dépenses suivantes ont été réalisées, en euro(s) (TTC): année 2009: 286 680 EUR TTC. Année 2010: 276 400 EUR TTC. Année 2011: 441 145 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouteilles d'air comprimé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208884
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: — soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949, — soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus, — soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no12s0029 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payant; b) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de laconsultation et sur le site sus visé, — soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous double enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique; C) Critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP) 2. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats; D) Les candidats sont informés que lapersonne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Echantillons: le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants: 1 bouteille + support tel que figurant au CCTP et en état de fonctionner ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. A l'issue de la consultation les échantillons pourront être restitués aux candidats, à leur demande et à leur frais dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la lettre d'information aux candidats non retenus. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: magasin matériel d'intervention groupement technique et logistique, 10, 12 rue René Magne, 33300 Bordeaux Cedex, FRANCE. La mention: "échantillons - fourniture debouteilles ari, de pieces detachees, de prestations de formation a la maintenance" devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant - les références et la désignation des articles, - le lieu de fabrication sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. les échantillons devront parvenir avant la date limite de retour des offres à l'adresse ci-dessus. En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires

a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:

— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,

— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus,

— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no12s0029 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payant;

b) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de laconsultation et sur le site sus visé,

— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous double enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;

C) Critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP) 2. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats;

D) Les candidats sont informés que lapersonne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Echantillons: le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants: 1 bouteille + support tel que figurant au CCTP et en état de fonctionner ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. A l'issue de la consultation les échantillons pourront être restitués aux candidats, à leur demande et à leur frais dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la lettre d'information aux candidats non retenus. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: magasin matériel d'intervention groupement technique et logistique, 10, 12 rue René Magne, 33300 Bordeaux Cedex, FRANCE. La mention: "échantillons - fourniture debouteilles ari, de pieces detachees, de prestations de formation a la maintenance" devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant - les références et la désignation des articles, - le lieu de fabrication sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. les échantillons devront parvenir avant la date limite de retour des offres à l'adresse ci-dessus. En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12S0029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a- la lettre de candidature (DC1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature précisant si vous vous présenter seul ou en groupement. -dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

B- la déclaration du candidat (DC2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou à défaut:

— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique,

— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11.2.2005 sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui sera remise par le mandataire,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,

— En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance éventuelle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget principal de l'établissement délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire) pas de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE, mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, pondération en points (45)
2. Prix, pondération en points (35)
3. Délai de livraison, pondération en points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau de gestion des marchés publics - tour A - 4ème étage
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Point de contact: groupement techniques et logistiques
Cne Carriere
Téléphone: +33 556118216 📞
Courrier électronique: secretariat-gtl@sdis33.fr 📧
Fax: +33 556118213 📠
Commune postale: Bordeaux Cedcex
Point de contact: bureau de gestion des marchés publics
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0029
Informations complémentaires

a) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:

— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,

— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus,

— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no12s0029 (voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprés de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payant;

b) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre:

— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de laconsultation et sur le site sus visé,

— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous double enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;

C) Critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP) 2. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats;

D) Les candidats sont informés que lapersonne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s). Echantillons: le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants: 1 bouteille + support tel que figurant au CCTP et en état de fonctionner ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. A l'issue de la consultation les échantillons pourront être restitués aux candidats, à leur demande et à leur frais dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception de la lettre d'information aux candidats non retenus. Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: magasin matériel d'intervention groupement technique et logistique, 10, 12 rue René Magne, 33300 Bordeaux Cedex, FRANCE. La mention: "échantillons - fourniture debouteilles ari, de pieces detachees, de prestations de formation a la maintenance" devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant - les références et la désignation des articles, - le lieu de fabrication sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. les échantillons devront parvenir avant la date limite de retour des offres à l'adresse ci-dessus. En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Source: OJS 2012/S 126-208884 (2012-06-29)

Avis d'attribution de marché (2012-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354366
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208884
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre ausens de la directive 2004/18/CE, mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code desmarchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Annonce n° 229, BOAMP 127 B du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Société Matisec SAS, attributaire du lot unique pour un montant du DQE, après vérifications, de 71 830,99 EUR HT soit 85 909,87 EUR TTC et un délai de livraison de 45 jours calendaires
Adresse postale: BP 26
Commune postale: Saint Alban de Roche
Code postal: 38080
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, 33063 Bordeaux Cedex, FRANCE, téléphone: +33 556993800, fax: +33 556243903
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4 b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE téléphone: +33 556906530, fax: +33 556906500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 33063 Bordeaux Cedex FRANCE- mail: greffe.tabordeaux@juradm.fr, téléphone: +33 556993800, fax: +33 556243903
Source: OJS 2012/S 215-354366 (2012-11-06)

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