Fourniture de bouclier de défense avec sac de transport - de bâton de défense, porte bâton de défense et couverture anti-feu avec sac de transport - de porte grenades de cuisses et de chasuble pour transport de grenades lacrymogène
Mindef/EMA/SCA/Cescof
Fourniture de bouclier de défense avec sac de transport - de bâton de défense, porte bâton de défense et couverture anti-feu avec sac de transport - de porte grenades de cuisses et de chasuble pour transport de grenades lacrymogène.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-14 | Avis de marché |
| 2013-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement antiémeutes
Quantité ou étendue: Voir paragraphe Ii.3: information sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement antiémeutes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, 11 rue de Groussay - quartier Estienne, BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153773
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de bouclier de défense avec sac de transport
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: fourniture de bâton de défense, de porte bâton de défense et couverture anti-feu avec sac de transport
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Montants mini et maxi fixés en valeur sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de porte grenades de cuisses et de chasuble pour transport de grenades lacrymogène
Brève description:
Numéro de référence: M_718
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 1
M. le directeur du CESCOF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, 11 rue de Groussay - quartier Estienne - BP 50098
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - 11 rue de Groussay - quartier Estienne, BP 50098
Point de contact: section analyse des offres
Courrier électronique: sao.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres (envoi des plis et des échantillons)
M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_718
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 - Rambouillet - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155 tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2012/S 093-153773 (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement antiémeutes
Quantité ou étendue: Voir paragraphe Ii.3: information sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement antiémeutes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, 11 rue de Groussay - quartier Estienne, BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153773
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services) il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " Aide " du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier techniques. Les échantillons/dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ; le vendredi de 9:00 à 11:30. dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (Artt), le CESCOF sera fermé le vendredi 18.5.2012, lundi 28.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bouclier de défense avec sac de transport - de bâton de défense, porte bâton de défense et couverture anti-feu avec sac de transport - de porte grenades de cuisses et de chasuble pour transport de grenades lacrymogène.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bouclier de défense avec sac de transport
Brève description:
Fourniture de bouclier de défense avec sac de transport. Mini et maxi fixés en quantités.
Quantité ou étendue: Mini sur 4 ans: 2 000 boucliers défense avec sacs de transport - maxi sur 4 ans: 8 000 bouclier de défense avec sac de transport.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Mini et maxi fixés en quantités. l'offre correspond aux prix unitaires de l'article (bouclier de défense avec sac de transport).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bâton de défense, de porte bâton de défense et couverture anti-feu avec sac de transport
Brève description:
Fourniture de bâton de défense, de porte bâton de défense et couverture anti-feu avec sac de transport.
Quantité ou étendue: Montant mini HT 25 000 euros sur 4 ans - montant maxi HT 200 000 euros sur 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Montants mini et maxi fixés en valeur sur 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de porte grenades de cuisses et de chasuble pour transport de grenades lacrymogène
Brève description:
Fourniture de porte grenades de cuisses et de chasuble pour transport de grenades lacrymogène.
Quantité ou étendue: Montant mini HT sur 4 ans: 15 000 euros - montants maxi HT sur 4 ans 130 000 euros.
Numéro de référence: M_718
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " Formulaires ". Le marché est attribué au candidat retenu sous réserve de production, dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la demande du service, des pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) pour les salariés étrangers. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).
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— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, ou de la (des deux) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
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En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 1
M. le directeur du CESCOF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, 11 rue de Groussay - quartier Estienne - BP 50098
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - 11 rue de Groussay - quartier Estienne, BP 50098
Point de contact: section analyse des offres
Courrier électronique: sao.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres (envoi des plis et des échantillons)
M. le directeur du Cescof
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_718
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 4 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services) il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'Administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. Voir adresse en I.1) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " Guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " Aide " du site précité de la plate forme des achats de l'etat (Place). En cas de problème de téléchargement : tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement de la consultation, Les envois de dossiers par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons/dossier techniques. Les échantillons/dossier technique sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). le CESCOF se situe sur une enceinte militaire dont l'accès est réglementé. Il appartient donc à chaque candidat de s'assurer que son pli et ses échantillons seront déposés aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5,7 et 8, en tenant compte des délais de filtrage au moment de l'entrée sur le site. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 ; le vendredi de 9:00 à 11:30. dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (Artt), le CESCOF sera fermé le vendredi 18.5.2012, lundi 28.5.2012.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 - Rambouillet - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155 tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205487 📠
Source: OJS 2012/S 093-153773 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 183 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - 11 rue de Groussay - quartier Estienne - BP 50098
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027224
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153773
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCAP
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Société SAPL
Adresse postale: Le Biot
Commune postale: Gauville
Code postal: 61550
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Société GK professionnal
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
3️⃣
Nom: Société Protecop
Adresse postale: 34 avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) ou tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: Directeur du Cescof (recours gracieux) : BP 50098 - 78513 - Rambouillet Cedex - téléphone : +33 134574881 - télécopie : +33 134576155 tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 019-027224 (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 183 035 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - 11 rue de Groussay - quartier Estienne - BP 50098
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-027224
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-153773
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Pour le lot no 1, le marché a été attribué à la société SAPL pour la fourniture de 2 000 mini à 8 000 maxi boucliers de défense avec housse de transport au prix unitaire de 494,58 EUR HT, soit de 989 160 EUR HT mini à 3 956 640 EUR HT. Pour le lot no 2, le marché a été attribué à la société GK professionnal pour la fourniture de bâtons de défense au prix unitaire de 45,60 EUR HT, de porte bâtons de défense à 4,55 euros HT et de couvertures anti-feu avec sac de transport au prix unitaire de 87,05 euros HT, pour un montant financier de 25 000 EUR HT mini à 200 000 EUR HT maxi. Pour le lot no 3, le marché a été attribué à la société Protecop pour la fourniture de porte grenades de cuisse au prix unitaire de 37,04 EUR HT et de chasubles pour transport de grenades lacrymogènes au prix unitaire de 128,73 EUR HT, pour un montant financier de 15 000 EUR HT mini à 130 000 EUR HT maxi.
Annonce nº 316, BOAMP 94 B du 16.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fixé dans le CCAP
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Société SAPL
Adresse postale: Le Biot
Commune postale: Gauville
Code postal: 61550
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Société GK professionnal
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
3️⃣
Nom: Société Protecop
Adresse postale: 34 avenue des Champs Elysées
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) ou tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: Directeur du Cescof (recours gracieux) : BP 50098 - 78513 - Rambouillet Cedex - téléphone : +33 134574881 - télécopie : +33 134576155 tribunal administratif (recours administratif) : 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 139205487 Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 019-027224 (2013-01-22)
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