Fourniture de bornes d'apport volontaire

CCPOH

Fourniture de bornes d'apport volontaire métalliques et plastiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Qui ?

• CCPOH

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Fourniture de 10 à 100 bornes en métal fourniture de 10 à 100 bornes en plastique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte BP 20255
Code postal: 60722
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344700401 📞
Fax: +33 344700402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312432
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Les questions des candidats sont recevables jusqu'au 12.11.2012 inclus. Les réponses apportées seront adressées à tous les candidats ayant téléchargés les dossiers sous réserve qu'ils se soient identifiés. Les candidats pourront nous remettre une seule enveloppe, contenant la candidature et l'offre, déposée en main propre ou en recommandé sur laquelle ils indiqueront l'objet du marché et ne pas ouvrir. Les réponses électroniques sont autorisées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Tel que le prévoit le règlement de la consultation, il sera possible en cas d'appel d'offres infructueux d'utiliser la procédure négociée selon les articles 35-1-1 et 35-ii-3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bornes d'apport volontaire métalliques et plastiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bornes métalliques d'apport volontaire
Brève description: Fourniture de 10 à 100 bornes en métal.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bornes plastiques d'apport volontaire
Brève description: Fourniture de 10 à 100 bornes en plastiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012OM02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 698 quai d'Amont, Nogent-sur-Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Formulaire Dc1 Formulaire Noti1 Formulaire Noti2 Attestation d'assurance RIB.

Capacité technique et professionnelle: Formulaire Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité de bénéficier de l'avance forfaitaire si les conditions de l'article 87 sont réunies.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement par le pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront librement présentés leur candidature et leur offre, soit individuellement, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la solidarité entre les membres du groupement attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (40)
3. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martin Sylvie, responsable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ccpoh
Adresse postale: 1 rue d'Halatte
Commune postale: Pont-Sainte-Maxence
Point de contact: Service juridique
Mlle Martin Sylvie, responsable
Téléphone: +33 344704901 📞
Courrier électronique: dce.marches@ccpoh.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012OM02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence et doit être introduit avant la signature du marché. Un délai minimal de 10 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. Il est par ailleurs possible d'introduire un recours indemnitaire dans les conditions posées à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers dispose également de la faculté de contester les actes détachables du marché ainsi que le marché concerné, dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales. L'instance désignée au point VI.4.1) peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux, délais qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.

Source: OJS 2012/S 190-312432 (2012-09-28)

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