Fourniture de boissons

Centre hospitalier de Rambouillet

Cette consultation est composée de 4 lots. Les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons demandés à l'appui de leur offre sous peine de rejet de celle-ci. Les conditions d'envoi sont exprimées dans le règlement de consultation.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché débute à la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cvin
• Sté Rouquette

Qui ?

• Centre hospitalier de Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2013-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Rambouillet
Adresse postale: 5, 7 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 78514
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: bureaumarches@ch-rambouillet.fr 📧
Fax: +33 134837647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-11 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056418
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achat-hopital.com. En cas de difficultés de téléchargement ou à défaut, le dossier de consulattion (gravé sur CD-ROM) peut être adressé par courrier suite à une demande expresse faite: — soit par fax au +33 134837647, — soit par mail au bureaumarches@ch-rambouillet.fr, — soit par courrier à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Rambouillet - direction des achats, du biomédical et de la logistique - 5-7 rue Pierre et Marie Curie - 78514 Rambouillet Cedex, FRANCE. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Aucun dossier papier ne sera édité. Conditions de remise des plis: — Soit sous forme papier: les offres doivent parvenir par voie postale avec recommandé et accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'identifier clairement la date et l'heure de dépôt de l'offre. Cependant, le candidat peut aussi déposer son offre contre récépissé auprès du bureau des marchés du centre hospitalier de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sans pouvoir excéder la date limite de remise des offres fixée au mercredi 11.4.2012 à 12:00. Les enveloppes devront comporter le libellé du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir". — Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépot des offres. Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les 2 modes de transmission. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique. Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde (sur papier ou sur CD-ROM) clairement identifiée comme une copie de sauvegarde avec le libellé du marché. Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés. Les candidats devront fournir en parallèle à l'offre, des échantillons pour réaliser des tests qui serviront à l'analyse des offres, ils devront être transmis dans un paquet séparé à destination: magasin de la cuisine centrale du Centre hospitalier de Rambouillet à l'attention de Mme Lecompte dans un colis clairement identifié "echantillons pour AO: boissons" accompagné d'un bordereau de livraison reprenant chaque produit livré. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres. Ces échantillons seront testés et ne pourront en conséquence être restitués au candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achat-hopital.com. En cas de difficultés de téléchargement ou à défaut, le dossier de consulattion (gravé sur CD-ROM) peut être adressé par courrier suite à une demande expresse faite:

— soit par fax au +33 134837647,

— soit par mail au bureaumarches@ch-rambouillet.fr,

— soit par courrier à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Rambouillet - direction des achats, du biomédical et de la logistique - 5-7 rue Pierre et Marie Curie - 78514 Rambouillet Cedex, FRANCE.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Aucun dossier papier ne sera édité.

Conditions de remise des plis:

— Soit sous forme papier: les offres doivent parvenir par voie postale avec recommandé et accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'identifier clairement la date et l'heure de dépôt de l'offre. Cependant, le candidat peut aussi déposer son offre contre récépissé auprès du bureau des marchés du centre hospitalier de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sans pouvoir excéder la date limite de remise des offres fixée au mercredi 11.4.2012 à 12:00.

Les enveloppes devront comporter le libellé du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir".

— Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépot des offres.

Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les 2 modes de transmission. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique.

Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde (sur papier ou sur CD-ROM) clairement identifiée comme une copie de sauvegarde avec le libellé du marché. Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés.

Les candidats devront fournir en parallèle à l'offre, des échantillons pour réaliser des tests qui serviront à l'analyse des offres, ils devront être transmis dans un paquet séparé à destination: magasin de la cuisine centrale du Centre hospitalier de Rambouillet à l'attention de Mme Lecompte dans un colis clairement identifié "echantillons pour AO: boissons" accompagné d'un bordereau de livraison reprenant chaque produit livré. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres. Ces échantillons seront testés et ne pourront en conséquence être restitués au candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Le marché débute à la date de notification pour une période de 12 mois reconductible 3 fois.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Jus de fruits 100 % pur jus.Sous lot 1: brick 1l jus d'orange.Sous lot 2: brick 1l jus de pomme.Sous lot 3: brick 1l jus de raisin.Sous lot 4: briquette jus d'orange 20 cl.Sous lot 5: briquette jus de pomme 20 cl.Sous lot 6: briquette jus de raisin 20 cl.

Jus de fruits 100 % pur jus.

Sous lot 1: brick 1l jus d'orange.

Sous lot 2: brick 1l jus de pomme.

Sous lot 3: brick 1l jus de raisin.

Sous lot 4: briquette jus d'orange 20 cl.

Sous lot 5: briquette jus de pomme 20 cl.

Sous lot 6: briquette jus de raisin 20 cl.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Sodas.Sous lot 1: soda à base de cola 33 cl.Sous lot 2: soda zéro sucres à base de cola 33 cl.

Sodas.

Sous lot 1: soda à base de cola 33 cl.

Sous lot 2: soda zéro sucres à base de cola 33 cl.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Boissons sans alcool et 1/4 de vin.Sous lot 1: cocktail à base de vin sans alcool 75 cl.Sous lot 2: ¼ de vin de table rouge.

Boissons sans alcool et 1/4 de vin.

Sous lot 1: cocktail à base de vin sans alcool 75 cl.

Sous lot 2: ¼ de vin de table rouge.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Eaux de source et minérale eaux plates et effervescentes et/ou…

… gazéifiées.Sous lot 1: eau de source plate 150 cl.Sous lot 2: eau de source plate 50 cl.Sous lot 3: eau minérale 100 cl.Sous lot 4: eau minérale gazeuse 33 cl.Sous lot 5: eau minérale gazeuse 150 cl.

… gazéifiées.

Sous lot 1: eau de source plate 150 cl.

Sous lot 2: eau de source plate 50 cl.

Sous lot 3: eau minérale 100 cl.

Sous lot 4: eau minérale gazeuse 33 cl.

Sous lot 5: eau minérale gazeuse 150 cl.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Achat boissons
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, 7 rue Pierre et Marie Curie, 78514 Rambouillet Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2009 (DC7 ou liasse 3666).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en cas de demande d'avance dans le respect de l'article 86 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget hospitalier.

Articles 86 à 117 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes selon les conditions du CCAG-FCS.

Le délai de mandatement est de 35 jours, le délai global de paiement de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au travers des fiches techniques et des tests gustatifs (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Pierre Richard, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Rambouillet
Commune postale: Rambouillet Cedex
Point de contact: bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Achat boissons
Informations complémentaires

— soit par fax au +33 134837647,

— soit par mail au bureaumarches@ch-rambouillet.fr,

— soit par courrier à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Rambouillet - direction des achats, du biomédical et de la logistique - 5-7 rue Pierre et Marie Curie - 78514 Rambouillet Cedex, FRANCE.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Aucun dossier papier ne sera édité.

Conditions de remise des plis:

— Soit sous forme papier: les offres doivent parvenir par voie postale avec recommandé et accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'identifier clairement la date et l'heure de dépôt de l'offre. Cependant, le candidat peut aussi déposer son offre contre récépissé auprès du bureau des marchés du centre hospitalier de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sans pouvoir excéder la date limite de remise des offres fixée au mercredi 11.4.2012 à 12:00.

Les enveloppes devront comporter le libellé du marché ainsi que la mention "ne pas ouvrir".

— Soit par voie électronique sur le site https://www.achat-hopital.com. Les candidats devront tenir compte des aléas des envois électroniques et prendre leur précaution afin de s'assurer que la transmission électronique du pli soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépot des offres.

Sous peine de rejet des offres, les candidats ne peuvent utiliser simultanément les 2 modes de transmission. Le fait de télécharger le DCE n'oblige pas l'éventuel candidat à communiquer sa candidature et son offre par voie électronique.

Par ailleurs, une offre dématérialisée peut être sécurisée par une copie de sauvegarde (sur papier ou sur CD-ROM) clairement identifiée comme une copie de sauvegarde avec le libellé du marché. Cette copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés.

Les candidats devront fournir en parallèle à l'offre, des échantillons pour réaliser des tests qui serviront à l'analyse des offres, ils devront être transmis dans un paquet séparé à destination: magasin de la cuisine centrale du Centre hospitalier de Rambouillet à l'attention de Mme Lecompte dans un colis clairement identifié "echantillons pour AO: boissons" accompagné d'un bordereau de livraison reprenant chaque produit livré. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres. Ces échantillons seront testés et ne pourront en conséquence être restitués au candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé dit pré contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article 80 du code des marchés publics,

— Référé contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 035-056418 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 172,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075255
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056418
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5, 7 rue Pierre et Marie Curie, 78514 Rambouillet Cedex

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Cvin
Adresse postale: Zac des Livraindieres 6 rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZAC des Livraindieres 6 rue Henry Potez

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Sté Rouquette
Adresse postale: chemin le Bouleur
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé dit pré contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat et ce conformément à l'article 80 du code des marchés publics.

- référé contentieux conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;

Source: OJS 2013/S 047-075255 (2013-03-04)

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