Fourniture de boissons au profit de l'établissement logistique du commissariat des armées de Brest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Fourniture de boissons au profit de l'établissement logistique du commissariat des armées de Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
2012-07-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons spiritueuses
Quantité ou étendue: 1 053 056
Valeur totale du marché: 590 584 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons spiritueuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest - CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sermacom.brest.marches@dial.oleane.com 📧
Téléphone: +33 298140055 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216002
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera: - soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo02-12 numéro de consultation". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip), - soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051, - soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de boissons au profit de l'établissement logistique du commissariat des armées de Brest.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bières et vins en fûts
Brève description:
Fourniture de bières et vins en fûts au profit de l'établissement logistique du commissariat des armées de Brest.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sirops et boissons rafraîchissantes
Brève description:
Fourniture de sirops et boissons rafraîchissantes au profit de l'établissement logistique du commissariat des armées de Brest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: apéritifs et spiritueux
Brève description:
Fourniture d'apéritifs et spiritueux au profit de l'établissement logistique du commissariat des armées de Brest.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AOO002-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissement logistique du commissariat des armées/division vivres/section épicerie-boissons/case courrier 35, 29200 Brest, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature DC1 imprimé mis à jour le 12.12.2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. -la déclaration du candidat DC2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010 -le dossier de présentation synthétique de la société. le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la plate-forme "achats-finances" Ouest, les éléments suivants: - une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). - Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet, http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants: -renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel) -références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années, au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront: -irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, -capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. règlement de consultation).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lamotte Annette
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/PFAF Ouest 29240 Brest Cedex 9 Téléphone
Adresse postale: PFAF Ouest BCRM de Brest - section passation des marchés 2 case courrier 20 BCRM de Brest
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: PFAF Ouest BCRM de Brest - section passation des marchés 2 case courrier 20 BCRM de Brest CC 20
Commune postale: Brest Cedex9
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: PFAF Ouest BCRM de Brest - section passatsuivi des marchés case courrier 20 BCRM de Brest CC 20
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO002-12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera: - soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo02-12 numéro de consultation". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip), - soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051, - soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 130-216002 (2012-07-05)
Informations complémentaires (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223914
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216002
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223914 (2012-07-12)
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