Fourniture de bois et poteaux traités au cours de l'année 2013

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture de bois et poteaux traités au cours de l'année 2013.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 Iii.2°, iv, vi et VII et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
2013-01-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux en bois
Quantité ou étendue:
— La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics,— Le présent marché est scindé en deux lots,— Le marché est conclu pour l'année 2013 et pourra être reconduit pour les années 2014, 2015 et 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux en bois 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marie.odette.dias@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281277
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: Https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, — soit par télécopie à: Mairie de Saint Maur des Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle. 94107 Saint Maur des Fossés - télécopie +33 145116573. — Soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. — -Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert" Fourniture de bois et poteaux traités au cours de l'année 2013 lot - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres devront être remises. — -contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00). — Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire, service des marchés publics, mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Place Charles De Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. — conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com /. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bois et poteaux traités au cours de l'année 2013.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 Iii.2°, iv, vi et VII et 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rondins et bois traités divers
Brève description:
Montant minimum annuel hors taxes 5 000 EUR.Montant maximum annuel hors taxes 30 000 EUR.
Montant minimum annuel hors taxes 5 000 EUR.
Montant maximum annuel hors taxes 30 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lattes traitées en bois exotique
Brève description:
Montant minimum annuel hors taxes 5 000 EUR.Montant maximum annuel hors taxes 40 000 EUR.
Montant maximum annuel hors taxes 40 000 EUR.
Quantité ou étendue:
— La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics,
— Le présent marché est scindé en deux lots,
— Le marché est conclu pour l'année 2013 et pourra être reconduit pour les années 2014, 2015 et 2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MOD12050743

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Cf Formulaire Dc1 (anciennement Dc4)), dûment complétée et signée,
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— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf formulaire Dc2 (anciennement formulaire Dc5)),
— Déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— En cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
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— Attestation d'assurance en cours de validité,
— Pour les etats ressortissants de la Communauté Européenne, tous les documents équivalents.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes,
— note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),
— note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de travaux effectués, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé aux moyens des crédits ouverts au budget d'investissement de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Conformément à l'article 96 du code des marché publics français, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
En conformité avec l'article 5-ii du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics français, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (50)
2. Valeur technique (sur la base du cadre du mémoire technique) sous critères détaillés dans le RC (30)
3. Délais de livraison (sur la base du cadre du mémoire technique) sous critères détaillés dans le RC (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOD12050743
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres,
— soit par télécopie à:
Mairie de Saint Maur des Fossés - service des marchés publics - place Charles de Gaulle.
94107 Saint Maur des Fossés - télécopie +33 145116573.
— Soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
— -Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert" Fourniture de bois et poteaux traités au cours de l'année 2013 lot - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres devront être remises.
— -contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00).
— Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire, service des marchés publics, mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Place Charles De Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.
— conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com /.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2012/S 170-281277 (2012-08-31)
Informations complémentaires (2013-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-017814
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281277
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2013/S 014-017814 (2013-01-16)
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