Fourniture de bobines en Inox

La Monnaie de Paris

La présente consultation porte sur la fourniture, de bobines en INOX (Aisi430) passé selon norme EN 10088-2, dont les caractéristiques sont fixées à l'article 2 du CCTP.
Les livraisons se feront vers l'etablissement monétaire de Pessac, mais pourront aussi être dirigées vers d'autres pays européens.
Les accords-cadres issus de la présente consultation seront valables à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Monnaie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Bonbonnes, casiers à bouteilles, fioles et bobines › Bobines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-29	Avis de marché
2012-07-10	Informations complémentaires
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bobines
Quantité ou étendue:

Les accords-cadres issus de la présente consultation seront valables à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bobines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-170805
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou CD-ROM) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement validée la réception de celle-ci. En effet, La Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6.6.2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics. Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de La Monnaie de Paris. En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. Les marchés publics dérogent à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la fourniture, de bobines en INOX (Aisi430) passé selon norme EN 10088-2, dont les caractéristiques sont fixées à l'article 2 du CCTP.

Les livraisons se feront vers l'etablissement monétaire de Pessac, mais pourront aussi être dirigées vers d'autres pays européens.

Les accords-cadres issus de la présente consultation seront valables à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: AC 03-12 (AOO 05-12)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie Romaine, 33600 Pessac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. L'acte d'engagement, imprimé DC3 (ancien DC8) à compléter et à signer par un des représentants qualifié de l'entreprise;

2. Une lettre de candidature, imprimé DC1 (ancien DC4) dûment remplie et signée;

3. Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);

4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;

5. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

6. Une fiche fournisseur à compléter;

7. Une attestation de confidentialité dûment signée;

8. La grille des achats durables dûment renseignée, la description de son système qualité et environnemental le cas échéant.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et précise la part représentée sur ce chiffres d'affaires par les prestations objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

1. Un dossier de références privilégiant celles en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2. Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

3. Une présentation détaillée du candidat, précisant les éléments prévus en annexe 1 (Onglet " evaluation form " du fichier " quality supplier status ").

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres - paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des finances
Nom: La Monnaie de Paris
Adresse postale: voie Romaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Point de contact: Sonia Moreau, Elisa Hohl
Téléphone: +33 556077796 📞
Commune postale: Paris
URL des documents: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 03-12 (AOO 05-12)
Informations complémentaires

Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de La Monnaie de Paris.

En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. Les marchés publics dérogent à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12.4.2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 102-170805 (2012-05-29)

Informations complémentaires (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222541
Se réfère à l'avis: 2012/S 102-170805
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2012/S 134-222541 (2012-07-10)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405853
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no320, B.O.A.M.P. 104 B du 1.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie Romaine, 33600 Pessac, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Salem
Adresse postale: Sail - Salem Plant Campus Branch
Commune postale: Tamil Nadu
Code postal: 636030
Pays: Inde 🇮🇳

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Arrandene
Adresse postale: Gladstone - 36/38 Upper Malborough Road - St Albans
Commune postale: Hertfordshire
Code postal: LAL1 3US
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧

3️⃣
Nom: Aperam
Adresse postale: rue Pierre Loti
Commune postale: Isbergues
Code postal: 62330
Pays: France 🇫🇷

4️⃣
Nom: Jsl Limited
Adresse postale: 12 Jindal Centre - Bhikaiji Cama Place
Commune postale: New Delhi
Code postal: 110066

5️⃣
Nom: Thyssenkrupp Stainless
Adresse postale: ZCA Vel de Seine - 15 allée Jean-Baptiste Preux
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances
Source: OJS 2012/S 247-405853 (2012-12-19)

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Bonbonnes, casiers à bouteilles, fioles et bobines