Fourniture de biocomposteurs et accessoires

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande déterminé, pour chaque lot, par les seuils suivants:— lot 1: Fourniture et livraison de biocomposteurs de 400...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - le Triangle, contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde (France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223184
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

“Avis de pré-information publié ? Non. Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion). VISA des dispositions du code...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Non connues a ce stade.”
Brève description:
“Ce marché de fourniture à Bons de commande est composé de 4 lots:”

“1. Fourniture et livraison de biocomposteurs de 400 litres (+/-15 %)”

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“2. Fourniture et livraison de biocomposteurs de 800 litres (+/-15 %)”

“3. Fourniture de biosceaux de 10 litres (+/-15 %) pour le compostage à domicile”

“4. Fourniture d'outils aérateur pour biocomposteur.”

“Les biocomposteurs commandés devront être livrés en tout point du territoire CINOR, directement auprès des administrés. Les biosceaux et outils aérateurs...”

Brève description

Les biocomposteurs commandés devront être livrés en tout point du territoire CINOR, directement auprès des administrés. Les biosceaux et outils aérateurs commandés seront à livrer sur un bâtiment de la CINOR.

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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de biocomposteurs de 400 litres (+/-15 %)
Brève description:
“La prestation consiste à fournir et à livrer en tout point du territoire de la CINOR et directement auprès des administrés, les biocomposteurs commandés.”
Quantité ou étendue: Cf. rubrique informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum des commandes: 50 000 EUR pour la durée totale du marché. Montant maximum des commandes: 200 000 EUR pour la durée totale du marché. Les...”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de biocomposteurs de 800 litres (+/-15 %)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de biosceaux de 10 litres (+/-15 %) pour le compostage à domicile
Brève description:
“La prestation consiste à fournir et à livrer sur le bâtiment désigné de la CINOR, les biosceaux commandés.”
Quantité ou étendue: Cf. Rubrique informations complémentaires sur les lots.
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum des commandes: 5 000 EUR pour la durée totale du marché Montant maximum des commandes: 50 000 EUR pour la durée totale du marché. Les bons...”    Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'outils aérateur pour biocomposteur
Brève description:
“La prestation consiste à fournir et à livrer sur le bâtiment désigné de la CINOR, les outils aérateur commandés.”
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande déterminé, pour chaque lot, par les seuils suivants:”

“— lot 1: Fourniture et livraison de biocomposteurs de 400 litres (+/-15 %).”

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“Montant minimum des commandes: 50 000 EUR pour la durée totale du marché.”

“Montant maximum des commandes: 200 000 EUR pour la durée totale du marché.”

“— Lot 2: Fourniture et livraison de biocomposteurs de 800 litres (+/-15 %).”

“— Lot 3: Fourniture de biosceaux de 10 litres (+/-15 %) pour le compostage à domicile.”

“Montant minimum des commandes: 5 000 EUR pour la durée totale du marché.”

“Montant maximum des commandes: 50 000 EUR pour la durée totale du marché.”

“— Lot 4: Fourniture d'outils aérateur pour biocomposteur.”

“Pour les lots 1 et 2: Les biocomposteurs, 400l et 800l, seront obligatoirement en matière plastique traité anti-ultraviolet, auto-extinguible ou moyennement...”

Quantité ou étendue

Pour les lots 1 et 2: Les biocomposteurs, 400l et 800l, seront obligatoirement en matière plastique traité anti-ultraviolet, auto-extinguible ou moyennement inflammables conformément aux normes prévues à cet effet. Une part minimale de 40 % de matière recyclée est exigée dans la production des contenants.

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“Pour le lot 3: Le biosceau de 10 litres avec couvercle rabattable sera également en matière plastique auto-extinguible ou moyennement inflammables...”

Quantité ou étendue

Pour le lot 3: Le biosceau de 10 litres avec couvercle rabattable sera également en matière plastique auto-extinguible ou moyennement inflammables conformément aux normes prévues à cet effet et il sera constitué d'une part d'au moins 40 % de matière recyclée.

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“Pour le lot 4: L'outil aérateur, constitué d'une part d'au moins 40 % de matière recyclée, en matière plastique, devra être constitué d'un manche rigide et...”

Quantité ou étendue

Pour le lot 4: L'outil aérateur, constitué d'une part d'au moins 40 % de matière recyclée, en matière plastique, devra être constitué d'un manche rigide et d'une tête triangulaire pour faciliter la pénétration dans les couches du compost.

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Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment...”    Afficher plus

“Autres options: pas d'autre option.”
Numéro de référence: non encore attribué.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Le présent marché bénéficie de subventions du programme européen de fonds communautaires (Feder).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison sur l'ensemble du territoire de la CINOR de biocomposteurs directement auprès des administrés....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du...”    Afficher plus

“Pièces de candidature réclamées:”

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“A) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

A) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;

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“B) justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

B) justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);

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“C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”

“D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

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Situation économique et financière:
“e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (si le candidat est objectivement...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“f) Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus

“G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

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“H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”

“Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités...”

Capacité technique et professionnelle

Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. Attention: en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art.112 du CMP).

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“Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.”

“Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs...”

Capacité technique et professionnelle

Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“— Cautionnement et garanties financières exigées: néant.”

“Autre(S) garantie(s):”

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“— les prestations sont garanties pendant au moins 1 an dans les conditions prévues à l'article 28 du CCAG- fournitures courantes et services,”

“— le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents...”

Dépôts et garanties exigés

— le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,

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“— Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses...”

Dépôts et garanties exigés

— Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.

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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98...”    Afficher plus

“Le présent marché bénéficie de subventions à hauteur de 80 %, constituées par le programme européen de fonds communautaires (Feder) à hauteur de 60 %, 10 %...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans objet.”
Autres conditions particulières:
“Les équipements fournis devront être constitués d'au moins 40 % de matière recyclée.”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué.
Informations complémentaires

“Avis de pré-information publié ? Non.”

“Pour l'heure de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de La Réunion).”

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“VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).”

“Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.”

“ll.3) Durée du marché ou délai d'exécution:”

“Deux ans à compter de la date de notification du marché.”

“A titre indicatif, date prévisionnelle de début des prestations: mi-octobre 2012.”

“Les Délais de livraison sont indiqués à l'article 5 de chaque lot.”

“Conditions d'obtention du DCE:”

“Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à...”

Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

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“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique:...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte).

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“Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.”

“Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA...”

Informations complémentaires

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.

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“Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des...”

Informations complémentaires

Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

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“Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être...”

Informations complémentaires

Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").

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“Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.”

“Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la...”

Informations complémentaires

Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation.

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“Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:”

“La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y...”

Informations complémentaires

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

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“Unité monétaire: euro.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis (France)
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion (service du greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis (France)
Code postal: 97400
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Marché renouvelable

“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:”

“— Vers mai 2014 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2014),”

Afficher plus (1)

“— Vers mai 2016 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en juillet 2016).”

Source: OJS 2012/S 134-223184 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376616
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

“— Lot 1: Montant minimum: 50 000 euro Montant maximum: 200 000 euro - Prix unitaire d'acquisition d'un biocomposteur 400 litres: 64,42 euro HT - Prix...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12176

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: La Réunion Villes Propres
Adresse postale: 24 bis rue de la Martinique ZAC Foucherolles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: La Réunion Villes propres
Adresse postale: 24 bis rue de la Martinique

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter...”    Afficher plus

“Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 229-376616 (2012-11-27)