Fourniture de billets de train pour la France et l'europe, de billets d'avion pour des vols nationaux et internationaux et de prestations dites d'agence de voyages

Conseil général de Seine Saint Denis

Affaire no20129300034 - fourniture de billets de train pour la France et l'Europe, de billets d'avion pour des vols nationaux et internationaux et de prestations dites d'agence de voyages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de 4 ans.Lot no1: montant minimum: 1 000 000,00 EUR TTC. Montant maximum: 4 200 000,00 EUR TTC;Lot no2: montant minimum: 300 000,00 EUR TTC. Montant maximum: 800 000,00 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: pôle personnel et relations sociales, immeuble Colombe - cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: amalherbe@cg93.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161678
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Dossier de consultation: il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse électronique à la même adresse: voir RC. Transmission des offres par voie papier: voir RC. Il est demandé aux candidats qui remettent une offre sur support papier de joindre dans leur pli une copie de leur offre sur support physique électronique (CD/Clé USB...). Remise des offres et copies de sauvegarde: elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, hôtel du département, 93003 Bobigny Cedex, FRANCE ou remises contre récépissé au Secrétariat du Service de la commande publique Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble l'Européen II 203-2013 avenue Paul Vaillant Couturier, 93006 Bobigny, FRANCE 6ème étage - bureau 616 horaires de dépôt: du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi) pour obtenir tous renseignements complémentaires: M. Arnaud Malherbe amalherbe@cg93.fr tél. +33 143937597 ou M. Olivier Hermez ohermez@cg93.fr tél. +33 143938680. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affaire no20129300034 - fourniture de billets de train pour la France et l'Europe, de billets d'avion pour des vols nationaux et internationaux et de prestations dites d'agence de voyages.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de billets de train pour la France et l'Europe et de prestations dites d'agence de voyages
Brève description:
Fourniture de billets de train pour la France et l'Europe et de prestations dites d'agence de voyages.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 1 000 000,00 EUR TTC - montant maximum: 4 200 000,00 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de billets d'avion pour des vols nationaux et internationaux et de prestations dites d'agence de voyages
Brève description:
Fourniture de billets d'avion pour des vols nationaux et internationaux et de prestations dites d'agence de voyages.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 300 000,00 EUR TTC - montant maximum: 800 000,00 EUR TTC.
Marché à bons de commande de 4 ans.
Lot no1: montant minimum: 1 000 000,00 EUR TTC. Montant maximum: 4 200 000,00 EUR TTC;
Lot no2: montant minimum: 300 000,00 EUR TTC. Montant maximum: 800 000,00 EUR TTC.
Numéro de référence: 20129300034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 ou:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
— le cas échéant, pour les organismes soumis à cette obligation, une preuve de l'immatriculation du candidat au registre prévu à l'article L.141-3 du code du tourisme est jointe au dossier de candidature.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est prévue au cahier des clauses particulières du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est fixé selon les modalités de la comptabilité publique, sur ressources propres du Département. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Malherbe Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300034
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles premier 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Dossier de consultation: il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Réponse électronique à la même adresse: voir RC. Transmission des offres par voie papier: voir RC. Il est demandé aux candidats qui remettent une offre sur support papier de joindre dans leur pli une copie de leur offre sur support physique électronique (CD/Clé USB...). Remise des offres et copies de sauvegarde: elles devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, hôtel du département, 93003 Bobigny Cedex, FRANCE ou remises contre récépissé au Secrétariat du Service de la commande publique Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, immeuble l'Européen II 203-2013 avenue Paul Vaillant Couturier, 93006 Bobigny, FRANCE 6ème étage - bureau 616 horaires de dépôt: du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi) pour obtenir tous renseignements complémentaires: M. Arnaud Malherbe amalherbe@cg93.fr tél. +33 143937597 ou M. Olivier Hermez ohermez@cg93.fr tél. +33 143938680.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois à partir de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, peut être formé un recours gracieux ou un recours devant le tribunal administratif conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Dans les 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat peut être déposé un recours en appréciation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en application de l'article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du contrat, ainsi qu'en application de l'article L551-13 du même code au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2012/S 097-161678 (2012-05-21)
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Région:
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