Fourniture de béton pret à l'emploi pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Fourniture de béton pret à l'emploi pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-26 Avis de marché
2012-10-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres matériaux de construction divers
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (reconductions comprises): 300 000 EUR (HT). La consultation n'est pas décomposée en lot.
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Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres matériaux de construction divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030757
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 1 an. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent être exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.007: " fourniture de béton pret à l'emploi pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): région Nord - Pas de Calais, direction des ports déléguée de Boulogne-sur-Mer. A l'attention de Nadine Ferton, 96 bd Gambetta, 62200 Boulogne-sur-Mer Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 M. Francis ROUTIER Tél: 03.21.33.39.01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de béton pret à l'emploi pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et destinaire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre versée au titulaire. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés de type Marco. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugés sur la base d'une simulation de commande (75)
2. Valeur technique jugée sur la base des éléments fournis au PAQ (15)
3. Performances en matière de protection de l'environnement jugé sur la base du mémoire environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique A l'attention de Gérald Arbeltier Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marchesnordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier bureau des remises des offres, siège de Region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marchesnordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.007
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: 1 an. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent être exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.007: " fourniture de béton pret à l'emploi pour les besoins des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) technique(s): région Nord - Pas de Calais, direction des ports déléguée de Boulogne-sur-Mer. A l'attention de Nadine Ferton, 96 bd Gambetta, 62200 Boulogne-sur-Mer Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 M. Francis ROUTIER Tél: 03.21.33.39.01.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 019-030757 (2012-01-26)
Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313210
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030757
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Marché attribué sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. Il est renouvelable pour 3 périodes de 1 an. Annonce n° 229, BOAMP 21 B du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011.007.2

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée sur la base des éléments fournis au PAQ ou manuel d'assurance qualité (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: BCB beton
Adresse postale: ZI de la Liane-St Léonard rue Nobel
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59800
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2012/S 191-313210 (2012-10-01)
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