Fourniture de batteries pour véhicules

SDIS 06

Fourniture de batteries pour véhicules.
Marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-11 Avis de marché
2012-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries
Quantité ou étendue: Minimum par période EUR (TTC): 20 000.Maximum par période EUR (TTC): 80 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010784
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics-lien "Cliquez ici pour accéder à nos consultations". En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au +33 493227600 ou demat@sdis06.fr. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: avril 2012 (semaine 15). Principe de notation: — pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement: Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,6 (coefficient de pondération). — la valeur technique sera notée sur 10, la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante: 4 points pour la durée et les conditions de la garantie par type d'articles et 1 point pour la variété des produits proposés. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,4) Égalité de note globale: En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de batteries pour véhicules.
Marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, passé pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Quantité ou étendue:
Minimum par période EUR (TTC): 20 000.
Maximum par période EUR (TTC): 80 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.
DC1.
En cas de réponse avec le DC1, joindre en annexe les moyens et les références du candidat ou en cas de groupement, de l'ensemble des membres constituant le groupement.
Extrait Kbis récent de l'entreprise.
Document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis).
Copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
NOTI2 ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le NOTI2 sera, dans ce cas, à fournir après réception de la lettre l'informant de son état d'attributaire du marché, dans un délai de 5 jours. Il en sera de même pour les attestations fiscales et sociales valant NOTI2).
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au lll.2.2.
Situation économique et financière:
Compétences et capacités professionnelles (références de l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [au lll.2.1.] / [à l'appui de la candidature] ou produits en complément à l'initiative du candidat.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 - art.33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires remisés (annexe 1 à l'acte d'engagement) incluant, les taux de remise sur catalogue par famille d'articles ou le taux de remise unique sur l'ensemble du catalogue (60)
2. Valeur technique de l'offre, par type d'articles, examinée au regard des réponses apportées en annexe 2 à l'acte d'engagement, des marques proposées dans le BPU et de l'ensemble des catalogues joints à l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics-lien "Cliquez ici pour accéder à nos consultations".
En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au +33 493227600 ou demat@sdis06.fr.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: avril 2012 (semaine 15).
Principe de notation:
— pour le prix de l'offre, la meilleure offre obtient la note maximale de 10 points. Les autres offres sont notées proportionnellement:
Note de l'offre du candidat suivant = valeur meilleure offre / offre du candidat x 10 x 0,6 (coefficient de pondération).
— la valeur technique sera notée sur 10, la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points, et 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante: 4 points pour la durée et les conditions de la garantie par type d'articles et 1 point pour la variété des produits proposés.
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Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération (0,4)
Égalité de note globale:
En cas d'égalité de note globale entre plusieurs offres, la prévalence sera accordée à la note obtenue dans le critère affecté de la plus forte pondération et ainsi de suite jusqu'à épuisement des critères.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 007-010784 (2012-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 558 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 99

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171498
Se réfère à l'avis: 2012/S 7-010784
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Annonce no 120, BOAMP 9 B du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Heinemann
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Source: OJS 2012/S 103-171498 (2012-05-29)
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