Fourniture de batardeaux et remise en état des rainures à batardeaux des écluses de Varennes, La Cave, Vives-Eaux et Coudray

Voies navigables de France Paris

La fabrication de 12 poutres métalliques de batardeaux d'écluses et d'une passerelle (transport compris), la remise en état et en peinture de 4 poutres existantes (transport compris), la rénovation du couronnement de 2 rainures à batardeaux endommagées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Qui ?

• Voies navigables de France Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Poutres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poutres
Quantité ou étendue:

Fabrication de 8 poutres et une passerelle pour l'Écluse de Vives-Eaux, fabrication de 4 poutres pour l'Écluse de Coudray remise en état et en peinture de 4 poutres pour l'Écluse de Varennes, remise en état du couronnement de 2 rainures à batardeaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poutres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140582999 📞
Fax: +33 145780857 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265687
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Délais: Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché, le délai de la période d'exécution est fixée par le candidat dans l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser 16 semaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: ASABET12158DR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ecluse de Coudray, 91250 Morsang-sur-Seine; Ecluse de Varennes, 77130 La Grande Paroisse; Ecluse de Vives-Eaux, 77310 Boissise-le-Roi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr, thème: publications, actions: "commande publique" puis "marchés publics" et "les formulaires". La forme juridique du candidat; * en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum exigé est de 2 fois le montant de l'offre proposée par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

A - Expérience: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage;

B - Capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée:

— soudure: qualification et certification du personnel à fournir,

— protection contre la corrosion: qualification et certification du personnel à fournir;

C - Capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; certificats de Qualifications professionnelles. "Seuls seront admis les soudeurs ayant subi un examen d'agrément, confirmé par un certificat délivré par un organisme officiel en conformité avec la norme nf en 287-1 et nf en 287-1/a1. Ces soudeurs devront posséder l'expérience pratique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: VNF: 100 %; une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard de la méthodologie du processus qualité et de contrôle mis en place (30)
2. Le délai d'exécution au regard de la formule suivante: 20x [(16-délai de l'offre considérée)/(16-délai minimum proposé dans l'ensemble des offres)], 0 si toutes les offres sont égales à 16 semaines (20)
3. Le prix des prestations au regard de la formule suivante: 50 x (prix de l'offre minimum/prix de l'offre considérée)² (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique
M. le directeur inter régional du bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France/DIRBS/ASA/BET
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: M. le chef du BET
Téléphone: +33 144061901 📞
Courrier électronique: bet.asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061953 📠
Courrier électronique: bet.asa.sn-seine@developpemnt-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wKF31Go_H2 🌏
Nom: Voies navigables de France/DIRBS
Point de contact: M. le directeur interrégional du bassin de la Seine
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASABET12158DR
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet (article L551-1 du code de justice administrative); délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique,

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 159-265687 (2012-08-16)

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