Fourniture de barquettes, d'étiquettes et de films pour l'unité centrale de production alimentaire CH Niort

Centre hospitalier de Niort

Fourniture de barquettes, d'étiquettes et de films pour l'unité centrale de production alimentaire CH Niort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rescaset Concept SAS
• Tupos graphic

Qui ?

• Centre hospitalier de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Étiquettes
• Fibres artificielles › Polypropylène
• Outils de correction › Film ou ruban correcteur
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Films

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-30	Avis de marché
2012-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Polypropylène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Polypropylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Niort
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Courrier électronique: laurence.bourguignon@ch-niort.fr 📧
Téléphone: +33 10549782053 📞
Fax: +33 549782056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141438
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de barquettes, d'étiquettes et de films pour l'unité centrale de production alimentaire CH Niort.

Numéro du lot: 1
Brève description: Barquettes mono portions pour hors-d'œuvre ou dessert.
Numéro du lot: 2
Brève description: Barquettes pour plats chauds.
Numéro du lot: 3
Brève description: Film pour thermoscellage des barquettes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Étiquettes pour identification des barquettes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Film de transfert thermique (ruban noir).
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature.

Pour chaque candidat ou membre du groupement:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée en original pour justifier que le candidat satisfait aux obligations définies aux articles 43, 44 et 45 du CMP,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement par le budget du Centre hospitalier de Niort, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le CMP (articles 86 à 118) par virement administratif.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Bourguignon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L551-1 CJA) peut être introduit avant la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, laquelle n'interviendra au plus tôt que 16 jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus,

— recours pour excès de pouvoir (articles 421-1 et s CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché si le recours pleine juridiction mentionné ci-dessous est ouvert,

— référé suspension (article L521-1 CJA) jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31.12.1968,

— recours de pleine juridiction: recous contre la validité du marché dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité "Appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation". Ce recours peut etre accompagné d'une demande fondée sur l'article L521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché,

— référé contractuel: recours dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au joue. À défaut de publication de cet avis, le délai est 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat,

— recours "Tropic": ce recours peut être intenté dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis rendant publique la signatute du contrat (CE, 16.7.2007, Tropic travaux signalisation, req.n° 291545).

Source: OJS 2012/S 086-141438 (2012-04-30)

Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 678,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Niort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270728
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141438
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Annonce n° 246, BOAMP 87 B du 4.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Rescaset Concept SAS
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Tupos graphic
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: laurence Bourguignon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art L551-1 Cja) peut etre introduit avant la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, laquelle n'interviendra au plus tot que 16 jours après la notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Recours pour excès de pouvoir (Art 421-1 et s Cja): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché si le recours pleine juridiction mentionné ci-dessous est ouvert.

Référé suspension (Art L521-1 Cja) jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi n° 68-1250 du 31.12.1968.

Recours de pleine juridiction: recous contre la validité du marché dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité "Appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation". Ce recours peut etre accompagné d'une demande fondée sur l'article L521-1 du CJA, tendant à la suspension de l'exécution du marché.

Référé contractuel: Recours dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au joue. A défaut de publication de cet avis, le délai est 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat.

Recours "Tropic": ce recours peut etre intenté dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis rendant publique la signatute du contrat (CE, 16/07/07, tropic Travaux signalisation, req.n° 291545).

Source: OJS 2012/S 163-270728 (2012-08-22)

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